« Nouvelle taxe du slip […] Préparez-vous à payer plus cher », cingle un internaute sur Facebook. « Donc au moment où plus personne ne peut vivre correctement de son travail, le gouvernement organise la hausse massive du prix des vêtements ? », s’indigne un autre.

C’est peu dire que l’entrée en vigueur du malus textile s’est attiré les foudres des réseaux sociaux. Les critiques, nombreuses, se basent essentiellement sur une infographie du journal Le Parisien où différents montants de pénalités sont affichés selon des types de vêtements.

On y découvre que la pénalité appliquée à la contribution du producteur est fixée à 50 centimes pour une paire de chaussettes en 2026 et 2027, et pourra atteindre 2 € à partir de 2030. Elle s’élève à 12 € pour un manteau ou une veste en 2026 et 2027 et à 19,50 € à partir de 2030.

Des sommes globalement trompeuses, car présentées sans aucune contextualisation. Contrairement à ce que laissent entendre les publications, tous les vêtements ne seront pas concernés. Comme le précisait déjà l’article initial du Parisien, la mesure vise uniquement ceux commercialisés par les enseignes de mode ultra-éphémère, ou « express ».

L’ultra fast fashion visée

Cette mode est définie par la loi du 8 juillet 2026 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. À son article 1, il est indiqué que « relèvent de la mode ultra-express les pratiques industrielles et commerciales des producteurs qui ont pour conséquence la diminution de la durée d’usage ou de la durée de vie de produits en raison de la mise sur le marché d’un nombre élevé de références de produits neufs et de la faible incitation à réparer ces produits. »

Mais alors concrètement qui est visé par ce nouveau malus ? Si la loi ne cite aucune enseigne, les plateformes chinoises telles que Temu, Shein ou encore AliExpress sont visées.

Ainsi, dans une vidéo publiée sur LinkedIn, Serge Papin, le ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme, et du Pouvoir d’achat, citait, en évoquant l’entrée en vigueur du malus, les « 7 000 à 8 000 références » proposées tous les jours par Shein. « Les marques européennes et françaises, bien plus raisonnables, en sont préservées de fait. », dévoilait-il également dans une interview au journal Ouest-France.

Le gouvernement chinois s’est même positionné sur le sujet en menaçant la France de mesures de rétorsion comme le rapportait Le Monde, le 3 septembre.

Possible impact pour le consommateur

Aussi, contrairement à ce que suggèrent les publications, les malus qui seront appliqués aux produits vendus par les marques de mode ultra-éphémère ne seront pas directement payés par les consommateurs français. De fait, ce seront les marques elles-mêmes qui se verront impactées.

« À compter du 1er septembre 2026, les contributions financières versées par les producteurs à l’éco-organisme » [Refashion] « sont modulées selon les pénalités associées à la durabilité liée aux pratiques industrielles et commerciales. », est-il détaillé dans l’arrêté publié au Journal officiel le 28 août dernier.

Les producteurs concernés devront donc acquitter une contribution plus élevée lorsque leurs pratiques, évaluées notamment à partir de la largeur de leur gamme et de l’incitation à réparer leurs produits, conduisent à un score inférieur ou égal au seuil fixé.

Dès lors, les producteurs concernés répercuteront-ils ces pénalités sur le prix de vente de leurs produits ? C’est envisageable, mais il est trop tôt pour le dire, puisque le dispositif est actif depuis le 1er septembre seulement.

Interrogée par France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, Anne-Cécile Violland, la députée rapporteure de la loi du 8 juillet 2026 à l’Assemblée nationale, indiquait que « juridiquement, rien n’oblige le fabricant à répercuter ce malus sur les consommateurs. Mais, dans les faits, il pourra l’ajouter au prix de vente. » Contactée, l’élue n’a pas répondu à nos questions.

Précision importante, ces montants peuvent être plafonnés : la loi prévoit que, sur demande motivée du producteur, l’éco-organisme doit limiter la pénalité à 50 % du prix de vente hors taxe du produit.

Les malus affichés par les publications représentent des montants maximums. En effet, la valeur du malus « peut atteindre jusqu’à 50 % du prix dans la limite de 12 € en 2026 et 19,50 € en 2030 », détaille le ministère de l’Économie et des Finances.

La loi précise que cette limitation à 50 % du prix de vente hors taxe intervient sur demande motivée du producteur. Ainsi, pour un manteau auquel correspond une pénalité de 12 €, le montant effectivement dû peut être inférieur si ce plafond vient à s’appliquer.

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