Legal-checking

#LegalCheck. Programme des Écologistes : « Doter le Parlement européen d’un droit d’initiative législative »

Analyse

Le Parlement européen n’a t-il vraiment aucun droit d’initiative législative ? Retour sur une idée reçue qui alimente le discours d’une Europe non démocratique

De plus en plus de voix s’élèvent contre l’impossibilité pour le Parlement européen d’initier ses lois. Une impossibilité à relativiser.