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Après 24 heures de cacophonie, le gouvernement a tranché : la suspension de la réforme des retraites sera introduite dans le budget de la Sécurité sociale, « dès novembre ». Selon la formulation du texte, l’âge de dé...
Peut-on adopter une loi de finances par référendum ?
Le « made in France » est-il surtaxé par la loi de finances pour 2025 ?
L’Ademe a-t-elle vraiment plus de 4 milliards d’euros de budget, comme l’affirme Gérard Larcher ?
Peut-on ne pas payer d’impôts en 2025 car la loi de finances 2024 a été adoptée par 49.3 ?
LFI a-t-elle proposé de réduire les allocations pour le handicap pour financer des aides aux immigrés clandestins ?
Le gouvernement de Michel Barnier envisage-t-il une taxe sur les chiens ?
Non, l’UE n’impose pas à la France son budget, elle fixe des objectifs
Michel Barnier est-il hors-la-loi en refusant de transmettre aux députés les « lettres-plafonds » avant la préparation du budget ?
Pas sûr que le gouvernement démissionnaire outrepasse ses droits tant la définition des « affaires courantes » est imprécise. Reste à voir ce qu’en dirait le Conseil d’État s’il est ...
Surmontez votre effroi et tentez ce quiz en droit budgétaire et fiscal. Des notions de base, très médiatisées mais si mal cernées…
Elisabeth Borne : en augmentant le SMIC au 1er mai, le “pouvoir d’achat reste notre priorité”
Ce qu’on appelle le remboursement des frais de campagne est en réalité la prise par l’État de ces frais, en vertu du principe d’égalité. Cela suppose un plafonnement des frais, mais ...
Emmanuel Macron promet la “mise en œuvre d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe”
Selon « l’équipe » d’Emmanuel Macron : une « loi de programmation pluriannuelle » préserverait l’indépendance de l’audiovisuel public
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