Strasbourg : la liste « Strasbourg Écologiste et Citoyenne » veut interdire les cirques avec animaux
Dernière modification : 20 juin 2022
Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay
Source : Programme consulté sur internet le 12 juin 2020
Un cirque avec animaux est une entreprise légale dès lorsqu’elle respecte la réglementation et a obtenu les autorisations préfectorales. Un maire ne peut lui refuser l’implantation dans sa commune que s’il n’est pas en règle ou encore si le lieu d’implantation présente un danger, mais pas au seul motif que le cirque comporte des animaux.
Fidèle à leur ligne nationale, les candidats écologistes à la mairie de Strasbourg entendent, s’ils sont élus, procéder à la « fermeture du zoo de l’Orangerie » et à « l’interdiction des cirques avec animaux ». Le sort du zoo, installé sur le domaine public, géré par une association sans but lucratif, dépend bien de la commune. Mais il en va tout autrement des cirques.
L’installation d’un cirque en ville pour y produire des spectacles dépend bien d’une autorisation municipale, mais la commune ne peut refuser sur un motif illégal son installation. Car l’activité de cirque avec animaux est parfaitement légale dès lors que les règles relatives au traitement de ces animaux sont respectées.
Quelles sont ces règles ? D’abord, selon un arrêté ministériel de 2011, « l’utilisation d’animaux d’espèces non domestiques au cours de spectacles itinérants, quelle que soit leur classe zoologique, est soumise à autorisation préfectorale préalable ». Cette autorisation est double : elle concerne le spectacle itinérant lui-même, mais aussi la détention et l’élevage d’animaux non domestiques en captivité (article L 413-3 du code de l’environnement). L’autorisation mentionne les espèces animales utilisées et impose le respect de certaines normes, en particulier un effectif suffisant de soignants (article 5 de l’arrêté) et la préservation du bien-être des animaux (article 8 de l’arrêté).
En somme, et quoiqu’on pense des cirques avec animaux, ce sont des entreprises dont l’activité est légale, autorisée et contrôlée. Lorsque l’exploitant d’un cirque demande l’autorisation de stationner dans une commune et d’y produire ses spectacles, le maire se borne à vérifier que ce cirque est bien en règle, et que l’emplacement choisi ne présente pas de dangers ni d’inconvénients pour la population (par exemple le bruit). La seule marge de manœuvre du maire porte donc sur le lieu d’implantation du cirque. Mais le maire ne peut en aucun cas refuser une autorisation au seul motif qu’un cirque comporte des animaux, puisque c’est légal.
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