« Les Surligneurs » et la rédaction de « FactoScope » (École publique de journalisme de Tours) s’associent pour traiter l’actualité des élections européennes.

À quoi sert le Parlement européen ?

Du 23 au 29 mai prochain, les citoyens de toute l’Union européenne seront appelés à voter pour élire les députés qui siègeront au sein du Parlement européen. Dans un contexte marqué par une montée des nationalismes en Europe et une défiance grandissante à l’égard de l’Union européenne, l’issue de cette élection est très incertaine. Pourtant, la composition de la future assemblée aura de réelles conséquences sur le fonctionnement des institutions mais aussi sur les politiques menées par l’Union dans les cinq prochaines années –et donc sur notre vie quotidienne.

Le Parlement européen est la seule institution de l’Union élue au suffrage universel direct. C’est pourquoi son influence politique et ses pouvoirs n’ont cessé de croitre depuis 1957. Il joue un rôle majeur dans le processus décisionnel de l’Union européenne, d’abord en étant associé à l’élaboration des textes européens : il vote, conjointement avec le Conseil et sur proposition de la Commission, la législation de l’Union. Ensuite, le Parlement européen établit, avec le Conseil, le budget de l’Union. Enfin, le Parlement européen exerce un contrôle politique sur l’ensemble des institutions.

Mais le Parlement européen dispose d’un autre pouvoir extrêmement important : il élit le président de la Commission européenne sur proposition du Conseil européen . Cela signifie que le choix de ce président dépendra du résultat des élections au Parlement européen. Et comme le président propose ses commissaires (l’équivalent de ses ministres), on comprend que le résultat des élections à venir aura un impact non seulement sur la composition du Parlement mais aussi sur celle de la Commission européenne.

Le processus de désignation de ce président fait aujourd’hui débat : faut-il le lier d’avantage au résultat des élections, ou au contraire l’en détacher ? Pour comprendre les enjeux, il est utile de procéder à quelques petits rappels.

Qu’est-ce que la procédure du « spitzenkandidat » ?

Le lien entre nomination du président de la Commission et élections européennes n’a pas toujours existé. En effet, dans le système institué par le traité de Maastricht de 1993 le président de la Commission était choisi directement par les dirigeants des États membres de l’Union. Consulté, le Parlement européen ne pouvait refuser cette nomination. Avec la procédure prévue par le traité d’Amsterdam de 1997 l’avis des députés européens était davantage pris en compte : le Parlement européenne approuvait le candidat nommé par les chefs d’État ou de gouvernement. Ce processus a de nouveau été modifié par le traité de Lisbonne afin de le rendre plus démocratique.

Depuis 2009, le traité vient ainsi prévoir un réel lien entre élections européennes et désignation du président de la Commission. En effet, le Conseil européen doit proposer au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission, en tenant compte du résultat des élections européennes. Ce candidat est ensuite élu par les députés européens.

Sur la base de ce que prévoit le traité, un mécanisme de sélection des différents candidats au poste de Président de la Commission a été mis en place lors des élections européennes de 2014 : la procédure dite du « spitzenkandidat ». Emprunté au système électoral allemand, ce terme désigne lors d’un scrutin le « candidat en tête de liste ». Appliqué à l’échelle de l’Union européenne, il désigne le mécanisme selon lequel est élu Président de la Commission le candidat du groupe politique européen ayant remporté le plus de sièges au Parlement européen. Pour que cela fonctionne, chaque groupe doit désigner en amont de l’élection son candidat au poste de président de l’organe exécutif de l’Union. Avec ce mécanisme, il est pleinement tenu compte des élections au Parlement européen dans la nomination du futur président de la Commission.

Cette procédure vient faire des partis ou groupes politiques européens les principaux acteurs de la campagne pour la présidence de la Commission, et, par conséquent, vient renforcer la légitimité démocratique de celle-ci. En effet, par leurs votes, les citoyens choisissent non seulement une liste de députés européens mais également le futur président de la Commission.

Ainsi, en 2014, cinq groupes politiques européens avaient désigné leurs candidats en tête de liste pour la présidence de la Commission. Jean-Claude Juncker, candidat en tête de liste du Parti Populaire Européen (PPE), fut nommé Président de la Commission, son parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au Parlement.

Comment sera désigné le Président de la Commission en 2019 ?

Le processus du spitzenkandidat sera-t-il de nouveau utilisé pour désigner le futur président de l’exécutif européen ?

Le 7 février 2018, le Parlement européen a rappelé son attachement à ce mécanisme de sélection. Selon les députés européens, le processus du spitzenkandidat contribue à la transparence des institutions, les citoyens ayant connaissance des candidats à la présidence de la Commission avant les élections européennes et non après, comme c’était le cas auparavant. En outre, ce processus participerait au renforcement de la conscience politique des citoyens européens. Dès lors, le Parlement européen, qui estime que le processus du spitzenkandidat a été une réussite en 2014, compte renouveler cette pratique lors des élections de mai prochain.

Les députés ont par ailleurs précisé qu’ils n’hésiteront pas à rejeter tout candidat à la présidence de la Commission qui n’aura pas été désigné comme candidat en tête de liste d’un des partis politiques européens avant les élections. Le PPE a ainsi choisi Manfred Weber comme tête de liste de son groupe pour la présidence de la Commission. Les députés européens mettent ainsi en garde le Conseil européen : le Parlement ne votera pas pour un candidat imposé par les dirigeants des États membres.

Le Parlement se montre donc particulièrement méfiant à l’égard des dirigeants du Conseil européen. Cette prudence des députés européens est loin d’être infondée. En effet, dès 2014, le processus du spitzenkandidat ne faisait pas l’unanimité au sein des chefs d’État ou de gouvernement. Ceux-ci souhaitaient en effet garder un rôle important dans la nomination du futur président de la Commission et s’étaient donc montrés particulièrement prudents face à ce nouveau mécanisme. La chancelière allemande, Angela Merkel, avait ainsi déclaré qu’il n’existait aucun “lien automatique” entre le parti européen qui remporte les élections européennes et le président de la Commission européenne. Les premiers ministres britannique et hongrois, David Cameron et Viktor Orbán, s’étaient même opposés à la nomination de Jean-Claude Juncker. Cela n’avait cependant pas empêché l’ancien Premier ministre luxembourgeois de prendre la tête de la Commission européenne.

Ces réticences à l’égard du processus du spitzenkandidat n’ont pas disparu en cinq ans. En effet, le 23 février 2018, à l’issue d’une réunion des 27 dirigeants des États membres de l’Union européenne, Donald Tusk a déclaré que le Conseil européen qu’il préside « ne pouvait garantir à l’avance qu’il proposerait l’une des têtes de liste au poste de président de la Commission européenne » et que le mécanisme de sélection mis en place en 2014 « ne présente aucun caractère automatique ». Les chefs d’État ou de gouvernement considèrent qu’ils disposent d’une certaine autonomie dans la nomination du futur président de la Commission, et donc qu’aucun parti ne peut imposer son candidat, même s’il arrive en tête aux élections. Cette liberté de choix du Conseil européen est notamment défendue par Emmanuel Macron qui craint que la droite européenne s’empare de nouveau de la présidence de la Commission, au détriment de son parti, La République en marche, qui pour l’instant n’est affilié à aucun parti politique européen et ne peut donc a priori pas présenter un candidat à la présidence de la Commission.

À trois mois des élections européennes, la nomination du futur président de la Commission européenne fait donc déjà l’objet de nombreux débats, et pourrait même être à l’origine d’un conflit ouvert entre le Parlement européen et le Conseil européen. Quel que soit le processus choisi, spitzenkandidat ou non, il faudra trouver un candidat qui satisfasse à la fois les États membres, le Parlement européen, et les partis politiques européens. C’est peut-être au prix de ces incertitudes que la démocratie s’ancrera dans l’Union européenne.

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