Selon Nicolas Dupont-Aignan : “Ursula Von der Leyen […] n’est élue par personne”
Dernière modification : 16 mai 2024
Auteur : Gauthier Maës, master droit de l’Union européenne à l’Université de Lille
Relecteur : Christian Osorio Bernal, juriste et enseignant en droit des affaires européennes et internationales à l’Université de Lille
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Aya Serragui
Source : Compte X de Nicolas Dupont-Aignan, 6 mai 2024
La présidence de la Commission donne lieu à une élection par le Parlement européen, auquel siègent des députés européens élus par les citoyens européens. C’est ce que Nicolas Dupont-Aignan appelle “personne”.
Lors de la visite du président chinois Xi Jinping en France, Nicolas Dupont-Aignan, président du parti politique “Debout la France” a affirmé sur X anciennement Twitter, qu’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, n’avait été élue “par personne”, et donc qu’il ne comprenait pas ce qu’elle faisait aux côtés du Chef de l’État face à Xi Jinping.
L’une des missions de la présidente de la Commission consiste à assurer la représentation extérieure de l’Union, à l’exclusion de la politique étrangère et de sécurité commune (Article 17, paragraphe 1 du Traité sur l’Union européenne), ce qui explique sa présence lors de cette visite, à la demande de la France. Dire qu’elle n’est élue par personne est faux. Il existe une procédure d’élection prévue à l‘article 17, paragraphe 7 du Traité sur l’Union européenne.
EN AMONT, UNE PROPOSITION PAR LE CONSEIL EUROPÉEN…
C’est au Conseil européen, représentant des États membre (Article 10 du Traité sur l’Union européenne), qu’il revient de proposer le candidat à la présidence de la Commission. Pour ce faire, le Conseil européen statue à la majorité qualifiée en “tenant compte des élections au Parlement européen” (Article 17 du Traité sur l’Union européenne). Certains anciens présidents de la Commission ont déjà été proposés par le Conseil selon un système dit des “Spitzenkandidat“, qui consistait à choisir la personnalité déjà proposée par les partis majoritaires au Parlement. Ce fut le cas de Jean-Claude Juncker, qui avait été proposé par le groupe du Parti Populaire Européen, majoritaire en 2019. En dehors de ces cas, le choix du Conseil européen donne lieu ensuite à une élection par le Parlement européen.
…PUIS UNE ÉLECTION PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN
Le candidat proposé se rend ensuite devant le Parlement, élu par les citoyens européens, qui “élit le président de la Commission” (Article 14 du Traité sur l’Union européenne). Deux options sont alors possibles : le Parlement accepte ou refuse. La majorité des eurodéputés est requise. Ursula von der Leyen a obtenu 383 voix sur 733, soit une majorité de 51,3 % (Article 17 paragraphe 7 du Traité sur l’Union européenne).
Lors des prochaines élections, le Parlement se réduira, en raison du Brexit, à 720 membres (le nombre de sièges par État reflétant aussi étroitement que possible les tailles des populations respectives des États membres). Ce nombre a été fixé par le Conseil européen le 22 septembre 2023. 361 voix seront alors nécessaires pour élire le futur président de la Commission.
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