La nomination de François Bayrou à Matignon a fait réagir, en particulier du côté de la France insoumise. Le député des Hauts-de-Seine, Aurélien Saintoul, dénonce la manœuvre du président de la République qui, selon lui, a parmi ses obligations celle de nommer un Premier ministre issu du premier groupe à l’Assemblée nationale, en l’occurrence du Nouveau Front populaire.

Mais le député a tort en droit.

Le président de la République nomme qui il veut

Nous l’avons rappelé à l’issue des élections législatives de 2022, le président de la République est libre dans son choix de Premier ministre. Aucune obligation juridique ne pèse sur lui. L’article 8 de la Constitution prévoit simplement que « le président de la République nomme le Premier ministre ».

Sa contrainte est plutôt d’ordre politique. Emmanuel Macron doit nommer un chef de gouvernement qui ne se retrouve pas face à une majorité de députés hostile qui voterait une motion de censure à son encontre.

Sa seule obligation : la stabilité des institutions

Et c’est bien là une des obligations qui incombent au président de la République. Selon l’article 5 de la Constitution, il est garant de la stabilité et de la continuité des institutions et des pouvoirs publics. Il ne doit donc pas nommer un Premier ministre qui se ferait aussitôt renversé.

En nommant successivement des chefs de gouvernement éphémères, Emmanuel Macron commettrait un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », ce qui pourrait justifier une destitution par le Parlement réuni en Haute Cour.

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