Rima Hassan peut-elle être déchue de sa nationalité, comme le suggère Patrick Mignola ?
Dernière modification : 11 mars 2025
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public, université de Poitiers
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Clara Robert-Motta, journaliste
Source : Radio J, le 2 mars 2025
Les récents propos de Rima Hassan sur le Hamas ont suscité de nombreuses réactions, notamment de certains ministres demandant la déchéance de la nationalité française de l’eurodéputée. Mais retirer la nationalité française d’une personne n’est pas si facile.
Au micro de Sud Radio le 27 février 2025, l’eurodéputée La France Insoumise, Rima Hassan, a déclaré que le Hamas avait « une action légitime au regard du droit international« . Cette citation (qui s’inscrit dans une explication plus longue) n’a pas manqué de faire réagir, y compris jusqu’au sein du gouvernement. Les ministres François-Noël Buffet et Patrick Mignola ont évoqué la possibilité de déchoir Rima Hassan de sa nationalité française.
Mais une telle décision ne peut pas être prise à la légère, un certain nombre de conditions peuvent rendre sa mise en œuvre complexe.
Pour quels motifs peut-on être déchu de sa nationalité française ?
La déchéance de nationalité est strictement encadrée par le Code civil. Seule la condamnation pour certains actes peut conduire à la perte de sa...
