Après le remaniement ministériel de janvier dernier et la nomination du Gouvernement de Gabriel Attal, certains membres de l’ancien Gouvernement ont regagné les fonctions politiques qu’ils occupaient avant leur nomination. C’est le cas d’Elisabeth Borne, ancienne Première ministre, qui retrouve l’Assemblée nationale en qualité de députée du Calvados, ou encore d’Olivier Véran, ancien ministre de la Santé puis porte-parole du Gouvernement, qui redevient député de l’Isère. Au total, c’est neuf ex-ministres qui retournent sur les bancs de l’Assemblée. Alors qu’aucune élection n’a eu lieu après le remaniement, comment ces ministres débarqués peuvent-ils occuper de telles fonctions ?

Le suppléant conserve le siège au chaud…

L’article 23 de la Constitution prévoit que “les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire.” Cela signifie que si un député est nommé au Gouvernement, il ne pourra plus exercer sa fonction parlementaire. Il est alors remplacé par son suppléant, élu en même temps que lui (article LO176 du Code électoral). Lorsque sa mission gouvernementale prend fin avant les élections législatives suivantes, l’ex-ministre récupère sa fonction de député. Le schéma est le même pour un sénateur nommé au Gouvernement et qui retourne au Sénat.

Pour reprendre l’exemple d’Elisabeth Borne, elle a été nommée Première ministre en mai 2022, tout en étant candidate à la députation en juin 2022. Lorsqu’elle a été élue députée de la 6e circonscription du Calvados, elle a dû immédiatement laisser son siège de députée à son suppléant Freddy Sertin, pour conserver son poste à Matignon. C’est donc Freddy Sertin qui a officié en tant que député du Calvados, jusqu’à la fin de la mission gouvernementale d’Elisabeth Borne, qui retrouve cette semaine les bancs de l’Assemblée nationale.

Inversement, si une nouvelle assemblée est élue alors qu’un député est ministre et s’il ne se présente pas, il perd son poste de parlementaire. Une fois remercié en tant que ministre, il lui faut donc trouver un autre poste. Il faut noter que le suppléant d’un parlementaire ne le remplace pas si celui-ci démissionne avant d’entrer au Gouvernement. Le mandat s’arrête et une élection législative ou sénatoriale partielle est organisée pour remplacer le démissionnaire qui emporte son suppléant avec lui. Cette hypothèse n’a pour autant jamais eu lieu.

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