Rachida Dati peut-elle redevenir magistrate malgré son procès pour corruption dans « l’affaire Renault » ?
Auteur : Paul Morris, doctorant en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, greffier des services judiciaires
Relecteurs : Jean-Baptiste Thierry, professeur de droit pénal à l’université de Lorraine
Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Rachida Dati réintègre la magistrature la semaine même où elle comparaît devant le tribunal correctionnel. Contradiction ? Pas juridiquement : placée en disponibilité pour la durée de ses fonctions ministérielles, elle n’a jamais quitté le corps. Seule une condamnation, par une peine complémentaire ou une sanction disciplinaire, pourrait lui retirer la robe.
Peut-on rejoindre la magistrature la semaine même où l’on s’apprête à comparaître, comme prévenue, devant un tribunal correctionnel ? La question n’a rien de théorique. Ancienne garde des Sceaux et ancienne ministre de la Culture, Rachida Dati a sollicité et obtenu sa réintégration dans le corps judiciaire, où elle serait proposée à un poste de premier substitut en administration centrale, sans exercer en juridiction.
Elle doit comparaître du 16 au 28 septembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire Renault-Nissan. La Chancellerie assure qu’elle est dans son droit : explications.
La réintégration relève d’un droit, non d’un choix
Le point est souvent mal compris, alors qu’il commande tout le reste. Nommée au gouvernement, Rachida Dati est magistrate et n’a pas quitté la magistrature : elle a seulement été placée en position de disponibilité pour la durée de ses fonctions ministérielles.
C’est ce que
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