La bataille pour les municipales est lancée. À Paris, elle est déjà particulièrement entamée. Rachida Dati, qui brigue de nouveau la mairie parisienne, s’en prend vivement à la majorité d’Anne Hidalgo, sa rivale de toujours.

« 3 femmes agressées au couteau dans le métro hier, le sacristain de La Madeleine molesté ce jour, par des individus sous OQTF, mais la gauche à Paris demeure contre l’exécution des OQTF » écrivait-elle sur X (anciennement Twitter) le 27 décembre dernier, concluant à un « laxisme coupable ».

Certes, dans une campagne électorale tous les coups sont permis, mais Rachida Dati se trompe de cible, en plus de tirer contre son propre camp.

L’immigration, compétence de l’État

La question de l’immigration et de l’asile relève du ministère de l’Intérieur, et plus particulièrement de la direction générale des étrangers en France. Les obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont prononcées par le préfet, représentant du gouvernement dans le département, qui est aussi en charge de leur mise à exécution.

Rien ne sert donc de fustiger la « gauche à Paris » : un conseil municipal n’a aucun moyen d’accélérer ou de s’opposer à l’éloignement de l’homme suspecté d’être à l’origine des agressions au couteau dans le métro. C’est plutôt au gouvernement — auquel appartient la ministre de la Culture — qu’il faudrait demander des comptes.

L’État ne pouvait pas faire plus

Prononcer une OQTF n’est jamais qu’un acte juridique qui ne s’exécute pas tout seul. Il faut ensuite renvoyer effectivement la personne visée vers un autre pays, ce qui peut se heurter à certains obstacles juridiques et pratiques. Si la personne refuse de partir d’elle-même, le préfet peut ordonner son placement en centre de rétention administrative (CRA) pendant un certain délai, le temps de demander au pays de destination de fournir un laissez-passer consulaire. 

En l’absence de ce document, l’État ne peut pas faire partir la personne. Et passé un certain délai en CRA, elle doit être libérée. Selon le ministre de l’Intérieur, c’est ce qui s’est passé pour l’homme franco-malien auteur présumé des agressions dans le métro.

Bien sûr, on peut toujours simplifier la loi, mais aucune loi française ne peut obliger un autre État à fournir les laissez-passer : il faut alors entrer dans un rapport de force avec l’État en question, mais ce n’est plus du droit.

Par ailleurs, et surtout, l’homme en question détenait la nationalité française. Il ne pouvait donc même pas faire l’objet d’une OQTF, car seuls les étrangers peuvent être expulsés. Une donnée que Rachida Dati n’a pas intégrée. Souhaitons-lui, pour un meilleur débat électoral, plus de rigueur dans ses critiques.

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