Qui décide vraiment ? Le peuple ou le Conseil constitutionnel ?
Dernière modification : 18 janvier 2024
Republication d’un article du 14 décembre 2021
Auteur : Guillaume Baticle, master de droit public, Université de Picardie Jules Verne
Relectrice : Sophie Meynet de Cacqueray, maître de conférence en droit public, Université Aix-Marseille
Le Conseil constitutionnel ne décide rien à la place du peuple, il ne fait que veiller au respect de la Constitution, laquelle peut être modifiée si les conditions nécessaires sont réunies.
Dans quelques jours, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi immigration, dont certaines dispositions risquent d’être censurées. Une critique récurrente contre le Conseil constitutionnel sera assurément lancée, celle du « gouvernement des juges« . Lors de la campagne présidentielle de 2022, Éric Zemmour avait relancé cette critique en affirmant que s’il était élu, c’est le peuple qui décidera, et que le Conseil n’aura pas son mot à dire. Un reproche juridiquement infondé, car le Conseil constitutionnel ne décide rien à la place du peuple.
Le pouvoir de décision revient aux deux chambres du Parlement, institutions élues qui représentent le peuple souverain et votent les lois. Mais les lois adoptées par le Parlement sont soumises au respect de la Constitution, laquelle confie au Conseil Constitutionnel le soin de veiller à ce que ce respect soit effectif. Pratiquement toutes les constitutions du monde
