Quelles sont les règles juridiques qui ont entouré le processus de nomination du nouveau Gouvernement de Gabriel Attal ?
Auteur : Luc Dord, master de droit parlementaire, Université Aix-Marseille
Relectrice : Sophie Lamouroux, maître de conférences HDR en droit public, Université Aix-Marseille
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle
C’est désormais officiel, lundi 8 janvier en fin d’après-midi, et ce après quelques jours de rumeurs, Elisabeth Borne, Premier ministre depuis deux ans a remis sa démission et celle de son Gouvernement au Président de la République. Le lendemain matin vers midi, le nouveau Premier ministre Gabriel Attal a été nommé. Mais quel est le processus légal pour la nomination d’un nouveau Premier ministre et de son Gouvernement ?
D’abord la nomination du Premier ministre par le Président de la République
Avant la nomination du Gouvernement dans son ensemble, le Président va choisir un Premier ministre. Ce choix relève de l’article 8 alinéa 1er de la Constitution de la Vème République : “Le Président de la République nomme le Premier ministre…”. Il s’agit d’une attribution du Président de la République appartenant à son domaine réservé.
Ce choix est très libre pour le Président, car la Constitution ne pose aucune contrainte particulière. Le Président n’est pas obligé de nommer un député, un sénateur, ou un quelconque élu ; par exemple, Elisabeth Borne était certes ministre avant sa nomination, mais durant sa vie elle n’avait jamais été élue : elle a mené une longue carrière dans la fonction publique.
Dans la pratique cependant, il nomme une personne avec il s’entend bien politiquement pour
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