Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, veut réformer le régime d’absence des agents publics pour lutter contre un supposé phénomène “d’absentéisme”.

L’occasion d’aborder le sujet de l’absentéisme du côté des parlementaires. Depuis leur rentrée, au début du mois d’octobre, certains députés ne semblent pas avoir pris ou repris le chemin vers le Palais Bourbon.

À titre d’exemple, la députée Rassemblement national (RN) du Pas-de-Calais Christine Engrand, très peu présente depuis septembre 2023, selon le site NosDéputés.fr, (site à jour seulement pour la législature 2022-2024), n’a pris part aux votes qu’à partir du 29 octobre.

Si la députée, épinglé par Mediapart pour la gestion de ses frais de mandats, aurait justifié ses absences par un arrêt maladie, elle a cosigné des projets de loi de son groupe à l’Assemblée nationale, rapporte Checknews.

Autre cas, celui de l’ancien président de la République et désormais député socialiste François Hollande n’a fait sa rentrée à la Chambre basse que le 29 octobre, selon son activité partagée sur le site de l’Assemblée nationale.

Mais que risquent les députés qui font l’école (ou l’Assemblée) buissonnière ? Il existe bien un régime de sanction pour les députés trop absents.

Les absences en commission

Selon l’article 42 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, au-delà de deux absences par mois en commission, l’indemnité de fonction mensuelle du député absent est diminuée de 25 %. L’indemnité de fonction des députés n’est qu’une partie de leur rémunération totale mensuelle, et elle s’élève à 1 527 euros. La sanction se chiffre alors à environ 381 euros.

Cette règle connait cependant un certain nombre d’exceptions : si le député est déjà présent dans l’hémicycle ou dans une autre commission ou s’il est élu d’une circonscription située hors de métropole (à l’exception de l’Europe), entre autres.

Cette obligation de présence ne s’applique pas non plus aux membres du Bureau de l’Assemblée et aux présidents de groupes parlementaires. Donc, par exemple, Marine Le Pen, Mathilde Panot et Gabriel Attal ne sont pas tenus d’assister aux commissions.

Les absences dans l’hémicycle

En revanche, il n’y a pas d’obligation pour les députés d’être présents en séance dans l’hémicycle de l’Assemblée. Pas de sanction pour ces fauteuils rouges vides donc. Il faut savoir qu’un hémicycle clairsemé n’est pas toujours synonyme de députés qui ne travaillent pas.

S’ils ne sont pas en séance, ils peuvent être dans leur commission respective ou en commission spéciale. Ou peut-être se trouvent-ils dans leur circonscription. Pour un député du Finistère ou des Pyrénées-Atlantiques, il peut s’avérer difficile d’être à la fois sur le terrain et à Paris.

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