Qualité de l’air : la suppression des ZFE pourrait-elle relancer une salve de condamnations de la France ?
Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, université Paris-Saclay
Relectrice : Clara Robert-Motta, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste
Alors que les députés ont adopté un amendement de suppression des zones à faibles émissions, la question des risques contentieux qui pourraient en découler se pose. En effet, la mise en place des ZFE a permis à la France de corriger sa trajectoire en matière de qualité de l’air, dont les seuils sont fixés par une directive européenne.
Après avoir été honni de part et d’autre de l’hémicycle, l’acronyme ZFE pourrait bien être rayé d’un trait de plume parlementaire. Ce mercredi 28 mai 2025, les élus du Palais Bourbon ont voté un amendement de suppression des « zones à faibles émissions » (ZFE), dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi « de simplification de la vie économique ».
Cette décision, saluée par certains qui y voient le symbole d’une « écologie punitive », et dénoncée par d’autres sur les conséquences sanitaires et climatiques d’un tel rétropédalage, risque de replonger la France dans ses contentieux passés dont elle vient à peine de se dépêtrer.
Le 25 avril 2025, le Conseil d’État met provisoirement fin à un contentieux retentissant déclenché notamment par l’association Les Amis de la Terre, en prenant acte du fait que les ZFE, entre autres...
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