Les Surligneurs vous offrent une série d’éclairages sur le procès « hors normes » des attentats de janviers 2015, qui se tient jusqu’à début novembre. Les articles sont de Myriam Hammad et Alex Yousfi, sous la direction d’Audrey Darsonville et Emmanuel Daoud.

Le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 continue entre les murs de la Cour d’assises spéciale de Paris. Si d’ordinaire, les pianotages des chroniqueurs judiciaires, adeptes du « live-tweet », animent les bancs de la presse, ce procès extraordinaire a dû accueillir un important dispositif de caméras.

« La Justice, décrivait un célèbre magistrat, sous le pseudonyme Louis Casamayor, est une hydre aux têtes innombrables, toutes celles de ses juges, de ses policiers, de ses avocats, les unes souriantes, les autres grimaçantes, d’autres, les pires, confites dans une sérénité de plâtre […] [Cependant] la Justice est aussi inconnue que l’homme qui en fait partie ». Or c’est justement pour porter ce procès historique à la connaissance des citoyens français que des caméras ont été installées.

Des caméras en principe interdites dans l’enceinte judiciaire…

Les procès sont, en principe, publics. La justice étant rendue « au nom du peuple français », les citoyens doivent pouvoir en contrôler l’exercice quotidien. La publicité est toutefois encadrée. Un rapport de la commission de l’enregistrement et la diffusion des débats judiciaires en a résumé le principe : « la Justice n’a pas à se projeter pour prouver qu’elle n’a rien à cacher. C’est au citoyen de venir constater que la Justice ne lui cache rien [en se rendant de lui-même aux audiences] […] La mise sur la place publique du procès est le contraire de la publicité de l’audience ». Pour cette raison, en vue de préserver la sérénité et la dignité des débats judiciaires, une loi du 6 décembre 1954 en a interdit la captation, en interdisant l’emploi de tout appareil d’enregistrement à l’intérieur des salles d’audience.

… mais autorisées dans une perspective historique

Entre autres exceptions, une loi du 11 juillet 1985 a permis la constitution d’archives audiovisuelles de la justice (articles 221-1 à 221-5 du code du patrimoine). C’est le procès de Klaus Barbie, ancien chef de la Gestapo, accusé de crimes contre l’humanité qui a rendu l’intervention du législateur nécessaire. Vu l’atrocité des faits et le nombre exceptionnel de victimes, le procès se devait d’être médiatique : ne conserver aucune trace de ce procès pour la mémoire paraissait inconcevable.

Ainsi, quelques audiences exceptionnelles peuvent faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel ou sonore en raison d’un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice.

Depuis cette loi, un certain nombre de procès ont été enregistrés. Pour en citer, notamment, quelques-uns : le procès des docteurs Garetta, Netter et Roux, accusés de tromperie et non-assistance à personne en danger, dans l’affaire des produits sanguins contaminés à des personnes atteintes d’hémophilie, leur transmettant le virus du sida. Le procès de Paul Touvier, ancien fonctionnaire collaborationniste du régime de Vichy, a également été enregistré en raison de la nature et de la date des faits « qui s’inscriv[aient] dans le contexte d’une période marquante de l’Histoire de France », et parce qu’« il appa[raissait] que l’enregistrement audiovisuel des débats présent[ait] un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la Justice ». De la même manière, le procès de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse a été enregistré. Cela était, notamment, justifié par le fait qu’était en cause l’une « des plus grandes catastrophes industrielles survenues en France ».

En ce qui concerne le procès des attentats de janvier 2015, l’enregistrement, demandé par le parquet national anti-terroriste, a été justifié par le fait que « ces attentats ont profondément marqué l’histoire du terrorisme national et international. Ces attentats, dont le retentissement et l’émotion qu’ils ont engendrés, ont largement dépassé les frontières, en raison des symboles visés : la liberté de la presse, l’Etat et ses représentants, ainsi que la communauté juive. Une manifestation a par ailleurs rassemblé le 11 janvier 2015 plusieurs millions de personnes venues rappeler l’attachement citoyen aux valeurs de la République, ébranlées par ces actes » (ordonnance du premier président près la cour d’appel de Paris du 30 juin 2020).

Pour éviter toute spectacularisation ou trouble à la sérénité du procès, l’enregistrement intégral des débats est réalisé à partir de points fixes – sans effets cinématographiques, tels que des travellings – pour être ensuite transmis aux Archives de France. Ces vidéos ne seront communicables par la justice qu’à deux conditions. La première : il faut attendre qu’une décision définitive soit prononcée. La seconde : la communication doit se faire à des fins historiques ou scientifiques. La reproduction et la diffusion des enregistrements ne seront, quant à elles, libres (c’est-à-dire sans nécessiter d’autorisation judiciaire) que dans cinquante ans.

Retrouvez les articles de notre série sur le procès des attentats de janvier 2015 :
Chronologie d’un procès hors normes
Pourquoi une Cour d’assises spéciale ?
Quels sont les chefs d’accusation ?
Pourquoi un procès filmé ?

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