Pour le chroniqueur sur Cnews Philippe David : “Ursula von der Leyen n’a jamais été élue par personne”
Dernière modification : 6 octobre 2022
Auteur : Guillaume Baticle, master de droit public, Université de Picardie Jules Verne
Relecteur : Vincent Couronne, docteur en droit européen, chercheur associé au centre de recherches VIP, Université Paris-Saclay
Secrétariat de rédaction : Emma Cacciamani et Loïc Héreng
Source : Cnews, Soir Info Week-end, 24 septembre 2022
La Présidente de la Commission européenne est bien élue par les députés européens, eux-mêmes élus par les citoyens européens.
Le journaliste Philippe David a soutenu sur le plateau de Cnews que la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen n’a jamais été élue par personne. Une petite révision s’impose pour l’animateur de Sud Radio et chroniqueur sur Cnews.
Contrairement à ce qu’avance Philippe David – que nous n’avons pu joindre – le Président ou, en l’occurrence, la Présidente de la Commission européenne est bien élue.
Selon l’article 17 paragraphe 7 du Traité sur l’Union européenne, le Conseil européen, composé des chefs d’État et de gouvernement des États membres, propose un candidat pour le poste de Président de la Commission. Ce candidat ou cette candidate est ensuite approuvé ou non par le vote du Parlement européen, où siègent les députés européens, eux-mêmes élus directement par les citoyens européens.Cet article précise bien que le candidat “est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent”. Certes, il ne s’agit pas d’une élection à plusieurs choix, mais en cas de rejet par le Parlement, le Conseil européen doit proposer une nouvelle personne.
Ursula von der Leyen a été élue Présidente de la Commission européenne le 16 juillet 2019 avec une majorité de 51,3 % au Parlement. Les députés, en plus de l’élire, exercent un contrôle politique sur la Commission, et donc sur sa Présidente.
Les députés peuvent poser des questions auxquelles la Commission doit répondre oralement ou par écrit. Le Parlement peut également déposer une motion de censure à son encontre et provoquer la démission de l’intégralité de la Commission si cette motion est adoptée par les deux tiers des députés européens représentant au moins la moitié des membres. Même si aucune motion de censure n’a abouti pour l’instant – en 1999, la Commission présidée par Jacques Santer a démissionné juste avant un vote de censure qui ne faisait aucun doute –, la Commission européenne est tout de même contrôlée de bout en bout par l’institution qui représente les citoyens européens, et qui a été directement élue par eux.
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