Pour François Hollande : “Ce n’était pas au Président de la République de censurer lui-même Lucie Castets”
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Relecteur : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’Université de Poitiers
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Source : Le Point, 28 août 2024
Le Président est libre de nommer son Premier ministre. Et il est tout aussi libre d’écarter les candidats à ce poste. En tant qu'”arbitre” des institutions, il doit veiller à une certaine stabilité.
Après des consultations des partis par Emmanuel Macron pour nommer un Premier ministre, celui-ci a indiqué qu’il ne nommera pas un gouvernement issu du Nouveau Front Populaire, fermant la porte à la candidature de Lucie Castets. L’ancien Président de la République et actuel député François Hollande a rétorqué que “ce n’était pas au Président de la République de censurer lui-même Lucie Castets“. Cette sortie appelle une réflexion.
Le Président est libre de nommer qui il veut
L’article 8 de la Constitution prévoit que “le Président de la République nomme le Premier ministre“. Aucune contrainte juridique ne pèse sur lui. Dès lors, il lui était loisible, en droit, d’écarter la candidate du Nouveau Front Populaire à Matignon.
Il doit veiller à la stabilité des institutions
Ce que semble avoir voulu dire François Hollande, c’est que le Président doit nommer un Premier ministre, sans se poser la question de sa viabilité politique en évaluant le risque que son Gouvernement soit censuré. Sauf que le Président de la République est garant de la stabilité et de la continuité des pouvoirs publics (article 5 de la Constitution). On peut alors soutenir que le Président a raison d’anticiper les probables motions de censure et de prévenir un risque d’instabilité du gouvernement.
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