Pour Aurore Bergé : « On est dans un régime présidentiel »
Dernière modification : 26 janvier 2024
Guillaume Baticle, doctorat en droit public
Liens d’intérêts : aucun
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Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay
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Secrétariat de rédaction : Sasha Morsli Gauthier
Source : France Inter, 21 janvier 2024 (0'4'')
Si on voit bien ce qu’Aurore Bergé veut signifier politiquement en dénonçant une centralisation des pouvoirs, juridiquement, la France reste un régime parlementaire et non présidentiel.
Interrogée sur France Inter après la conférence de presse du président de la République, Aurore Bergé déclare que la Ve République est un « régime présidentiel », dans lequel le gouvernement « déploie la feuille de route » et le Parlement est là « pour contester, débattre, améliorer ou renforcer. » Sauf que si on voit bien ce qu’elle a voulu dire politiquement, la République française n’est juridiquement pas un régime présidentiel.
Le régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis
Le système institutionnel étatsunien est l’exemple parfait d’un régime présidentiel. Il existe une séparation stricte des pouvoirs de sorte que le Président ne peut dissoudre la chambre basse du Congrès, à savoir la Chambre des représentants. Réciproquement, cette Chambre ne peut pas renverser le Président et son cabinet (l’équivalent du Gouvernement). Ainsi, l’exécutif n’est pas responsable devant le pouvoir législatif.
Un fonctionnement différent du système français
En France, il n’existe pas de séparation stricte des pouvoirs. La chambre basse du Parlement français, l’Assemblée nationale, peut renverser le Gouvernement par l’adoption d’une motion de censure (article 49 alinéa 2 de la Constitution) car il est responsable devant elle. En contrepartie, l’exécutif, en la personne du président de la République, peut dissoudre l’Assemblée nationale (article 12). Ce sont ces moyens de pression réciproques qui caractérisent le régime parlementaire. Par conséquent, on peut déduire que notre Constitution a un fonctionnement parlementaire.
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