Politique de confidentialité

En vigueur au 1 novembre 2025 

Préambule

Dans le cadre de son activité d’éditeur de presse en ligne et de son activité associative l’association Les Surligneurs est amenée à traiter des informations vous concernant, par exemple à l’occasion de votre navigation sur le site, à l’occasion de votre adhésion, lorsque vous souhaitez assister à un événement que nous organisons, en nous contactant pour nous soumettre des idées d’articles. Dans le cadre de cette utilisation, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier ou à vous rendre identifiables.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel (“données personnelles”). Elle est accessible en bas de chaque page de notre site et nous vous invitons à la lire attentivement.

Vous êtes informés que nous ne collectons ni ne traitons vos données personnelles que dans les cas prévus par le droit en vigueur en la matière :
– L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous (Charte d’Utilisation et/ou Charte d’Adhésion et/ou Conditions Générales de Vente) et/ou
– Le respect d’une obligation légale, et/ou
– Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
– L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. Cet intérêt légitime comprend par exemple la garantie de la sécurité du réseau et des informations et la mise en œuvre à des fins de prévention de la fraude. Le traitement n’a lieu qu’en cas de nécessité.

1. Responsable de traitement des données personnelles

Le responsable des traitements mentionnés par la présente Politique est l’association Les Surligneurs, association loi 1901, dont le siège est situé 4 rue Belgrand – 75020 Paris, SIREN : 890 439 771, représentée par son Directeur et par délégation de la Présidence de l’association.

Pour toute demande relative aux traitements de données que nous réalisons, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lessurligneurs.eu

2. Données traitées

2.1. Données que vous nous fournissez

2.1.1 : Données que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire relatif aux articles publiés

Le site dispose d’un formulaire accessible à tous les utilisateurs, adhérents ou non, afin que vous nous soumettiez des sujets d’article ou que vous nous alertiez sur l’existence d’une erreur dans un ou plusieurs articles.

A cette occasion, les données suivantes sont collectées si et seulement si vous les renseignez dans les champs prévus à cet effet :
– Nom
– Prénom
– Adresse e-mail

Dans cette circonstance, il vous sera demandé de cocher une case spécifique vous informant que les Surligneurs utilisent les données renseignées afin de pouvoir vous informer des suites données à votre proposition et uniquement pour cette finalité.

2.1.2. Données que vous nous fournissez à l’occasion et durant votre adhésion

Lors de votre adhésion, Les Surligneurs vous demandent d’indiquer certaines informations notamment :

– Nom
– Prénom
– Adresse mail
– Occupation ou profession
– Date de naissance
– Domaine d’activité
– Centres d’intérêts
– Informations de connexion : identifiant et mot de passe

Pour le règlement de votre adhésion, les données suivantes, cryptées, vous sont demandées :
– Numéro de carte bancaire
– Date d’expiration de la carte bancaire

Durant votre adhésion, nous recueillons des données supplémentaires vous concernant par exemple :
– Données relatives à votre historique d’adhésion : date d’adhésion, paiement
– Données relatives à votre participation aux événements organisés par Les Surligneurs ou au processus de rédaction : inscription
– Données relatives à votre participation à la vie associative : participation aux assemblées générales annuelles ou extraordinaires, candidat à l’élection du collège “lecteurs”

2.1.3 Données que vous nous fournissez à l’occasion de votre don

Le don se fait sur la plateforme Jaimelinfo sur laquelle Les Surligneurs dispose d’une page dédiée. Jaimelinfo impose la collecte de certaines données selon les conditions indiquées dans sa propre politique de confidentialité.

Une fois le don réalisé, Les Surligneurs ont uniquement accès aux données suivantes :
– Nom ;
– Prénom ;
– Date et heure du paiement ;
– Montant du don.

2.2 Données que nous collectons automatiquement par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier de petite taille stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone,… ) d’un utilisateur et associé à un domaine web (un site internet dans sa totalité). Ce fichier est déposé sur votre terminal à chaque fois que vous vous connectez à notre site et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre terminal.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.

Les cookies que nous déposons le sont pour des raisons techniques et statistiques :
– reconnaissance automatique d’un compte sur ce site ;
– type d’équipement utilisé pour accéder au site ;
– données de navigation sur nos services et nos contenus visionnés.

2.3 Données que nous collectons automatiquement par l’intermédiaire de cookies

Il n’est fait aucune distinction selon l’âge des utilisateurs lors de la navigation sur le site dans sa version gratuite.

En revanche, l’adhésion à notre association est réservée aux personnes majeures et en capacité de contracter.

2.4 Données exclues de tout traitement

Les Surligneurs ne collectent aucune donnée qui pourrait recouvrir la qualification de données sensibles : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, adhésion à un syndicat, données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.

Si toutefois de telles informations nous étaient transmises d’une manière ou une autre, sous quelque forme que ce soit, elles seraient supprimées.

3. Finalités du traitement

3.1. Finalités contractuelles

La collecte et le traitement de vos données dans le cadre du remplissage de formulaire de proposition ou de correction d’articles (nom, prénom, adresse mail) sont strictement nécessaires pour vous apporter une réponse ou vous informer de la suite que nous donnerons à votre demande.

La collecte et le traitement de certaines de vos données sont strictement nécessaires à l’obtention de votre qualité d’adhérent de l’association et à l’utilisation du site et des services proposés du fait de cette adhésion (nom, prénom, adresse mail, date de naissance, informations de connexion).

Certaines données sont quant à elles nécessaires à la gestion de l’association et à la relation entre Les Surligneurs et leurs adhérents (participation à des événements organisés par Les Surligneurs, participation au processus de rédaction, aux assemblées générales,…)

Enfin, la collecte et le traitement de certaines de vos données sont strictement nécessaires au paiement attaché à l’adhésion au don que vous réalisez (nom, prénom, adresse mail, date de naissance, informations bancaires, historique de paiement le cas échéant).

3.2. Finalité des cookies

Les finalités relatives au dépôt de cookies par Les Surligneurs peuvent être de nature technique afin de permettre le bon fonctionnement et l’optimisation de la navigation sur le site et de l’utilisation de nos services, notamment :
– Adaptation de la présentation de notre site et respect des préférences d’affichage de votre terminal lors de vos visites (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, …) ;
– Mémorisation et connexion automatique au site via votre compte adhérent sans avoir à indiquer systématiquement votre identifiant et votre mot de passe ;
– Accès à l’intégralité du site selon l’existence d’un compte adhérent ;
– Gestion et réalisation d’opérations techniques sur notre site dans le cadre de résolution de bugs ou autres, tests, … ;
– Mise en œuvre de mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ;

Le dépôt de cookies peut avoir une finalité statistique, par exemple :
– Réalisation de statistiques de fréquentation du site et de certains de ses articles afin d’évaluer l’intérêt de nos contenus.

4. Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités décrites précédemment. Parfois, cette durée varie selon votre qualité (simple utilisateur ou donateur, adhérent) et la durée de notre relation contractuelle. Enfin, les cookies sont encadrés spécifiquement et sont soumis à une durée de conservation particulière.

A l’expiration du délai de conservation, vos données sont supprimées de nos bases de données.

Les tableaux suivants vous présentent les principales durées de conservation en fonction du type de données et de leur finalité de collecte et de traitement.

5. Accès à vos données

5.1. Accès à vos données par les salariés des Surligneurs

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données, sur autorisation individuelle et limitée et soumis à un accord de confidentialité, des membres du personnel de l’association Les Surligneurs dûment habilités et soumis aux obligations de sécurité des données.

5.2. Accès à vos données par des sous-traitants des Surligneurs

Les Surligneurs sous-traitent l’activité de développement de leur site internet (maintenance, développement technique, résolution de problèmes) et l’intermédiation bancaire (paiement des adhésions et des dons).

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait pour notre compte dans le respect de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité de vos données.

5.3. Accès à vos données par les réseaux sociaux

Il est possible de partager certains de nos contenus sur des plateformes de réseaux sociaux par le biais de boutons de partage. Parmi les informations susceptibles d’être collectées par ces derniers figurent par exemple le type de navigateur que vous utilisez et l’adresse de l’article que vous souhaitez partager sur ces plateformes.

Nous vous invitons par conséquent à consulter les politiques confidentialité des différents réseaux sociaux que vous utilisez afin de prendre connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

5.4 Accès à vos données par les autorité judiciaires ou administratives

Les autorités judiciaires ou administratives peuvent nous enjoindre, conformément à des dispositions légales, à leur transmettre vos données afin de garantir vos droits, les biens ou la sécurité de notre site.

6. Transfert de vos données hors Union européenne

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Néanmoins, des traitements impliquent des transferts vers des sous-traitants situés dans d’autres pays, certains d’entre eux étant soumis à une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que la législation française ou européenne.

En cas de transfert de données hors Union européenne, nous veillons à ce que le traitement soit conforme à la présente Politique de confidentialité et qu’il soit soumis aux clauses contractuelles types de la Commission européenne permettant de garantir un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux.

7. Mesure de sécurité de vos données

Les Surligneurs mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Figurent parmi les mesures techniques et organisationnelles notamment :
– La sensibilisation aux exigences de confidentialité de notre personnel amené à accéder à vos données ;
– La sécurisation de l’accès à nos locaux, à notre matériel informatique et à nos plateformes de travail ;
– La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
– La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
– Une sélection extrêmement exigeante de nos sous-traitants qui pourraient avoir accès à vos données.

8. Vos droits

8.1. Vos droit sur les données vous concernant

Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de nous demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour.

Vous pouvez également nous demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez nous demander à exercer votre droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez enfin nous faire part des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour toute demande relative aux droits dont vous disposez, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lessurligneurs.eu.

Nous avons la possibilité de vérifier votre identité ou de vous demander de nous fournir davantage d’informations afin de répondre à votre demande dans un délai raisonnable. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

8.2. Vos droits en matière de cookies

Nous déposons des cookies exemptés de votre consentement pour les finalités techniques et statistiques précédemment décrites. Vous avez néanmoins le droit de vous opposer au dépôt de ces cookies en cliquant sur “refuser” sur le bandeau dédié.

Vous pouvez également exprimer vos choix en matière de cookies sur le logiciel de navigation de votre ordinateur ou sur des sites en ligne. Dans ces cas, vos choix s’appliqueront à toute votre navigation sur Internet et non pas seulement au site des Surligneurs.