Piotr Pavlenski : « Je pensais que la France était le pays de la liberté d’expression »
Dernière modification : 20 juin 2022
Auteur : Vincent Couronne, docteur en droit public, chercheur associé au laboratoire VIP, enseignant à Paris-Saclay
Source : BFM-TV, 18 février 2020
C’est vrai. Mais comme la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres, il faut protéger la vie privée. C’est pour cette raison qu’on ne peut pas, même si on en a très envie, mettre sur YouPorn les vidéos de ses ébats sans le consentement de son ou ses partenaires. Pas plus en France qu’en Russie, la liberté d’expression n’est absolue.
La liberté d’expression n’est pas absolue. L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit des exceptions, de même que l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens.
Or, parmi les limites à la liberté d’expression, il y a le respect de la vie privée des personnes. C’est ce qui explique qu’on ne peut, au nom de la liberté d’expression, injurier quelqu’un publiquement, comme par exemple, quand on s’appelle Jean-Marie Le Pen et qu’on ajoute « crématoire » au nom du ministre Michel Durafour.
On ne peut pas non plus faire l’apologie du terrorisme (article 421-2-5 du code pénal), ni comme cela pourrait être le cas de Piotr Pavlenski, porter atteinte à la vie privée d’autrui, la vie privée étant protégée par de nombreux textes : article 9 du Code civil, article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, etc.
On ne peut pas, non plus, diffuser des images présentant un caractère sexuel sans le consentement de la personne concernée (article 226-2-1 du code pénal). C’est une loi adoptée en 2016, visant à réprimer plus durement le phénomène dit de « revenge porn », qui a alourdi la peine encourue dans un tel cas : 2 ans d’emprisonnement et 60 000 € d’amende.
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