Voilà une nouvelle infraction qui pourrait mettre à mal notre liberté d’expression sur Internet. Selon une vidéo, devenue virale sur les réseaux sociaux, critiquer Emmanuel Macron en ligne sera puni d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement.

Pour appuyer ses propos, l’auteur de la vidéo renvoie à une publication sur le réseau social X, sans préciser son auteur ni la date à laquelle elle a été postée. Cette dernière annonce que « l’Assemblée nationale devrait bientôt adopter la loi visant à “sécuriser” l’espace numérique. Le sénateur centriste Loïc Hervé a décidé d’amender la loi et d’y ajouter un “délit d’outrage en ligne” ».

Conclusion, selon l’auteur de la vidéo : un simple manque de respect dirigé, au hasard, contre le président de la République sera bientôt sanctionné d’une amende de 3 750 euros, et ce, sans procès.

Sauf que si ce projet de loi visant à sécuriser l’espace numérique a bien été débattu au Palais Bourbon, l’article instituant le délit d’outrage en ligne n’est lui jamais entré en vigueur. Explications.

Une publication vieille d’un an

C’est un détail qui a son importance. Publié par la web-télé identitaire TV Libertés, le post, sur lequel s’appuie l’auteur de la vidéo, date… du 2 avril 2024. À cette époque, cette chaîne ne se trompait pas : le Parlement s’apprêtait à voter définitivement l’adoption de la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN).

Et après son adoption, le 10 avril 2024, la loi SREN comportait bien, à son article 19, un délit d’outrage en ligne, mais qui ne concernait pas spécifiquement le président de la République.

Toutefois de l’eau a depuis coulé sous les ponts. Suite à deux saisines déposées quelques jours après l’adoption, le Conseil constitutionnel a censuré, en mai 2024, ce délit. Selon les Sages, il « port[erait] une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication » et ne serait pas « nécessaire, adapté et proportionné ».

La vidéo, qui circule actuellement sur les réseaux sociaux, s’appuie donc sur des informations datées. Alors qu’elle est encore abondamment repartagée, il n’y a pas à l’heure actuelle de délit d’outrage en ligne intégré au Code pénal, bien que des sanctions soient déjà prévues contre la diffamation, les injures et le harcèlement en ligne, y compris contre les personnes publiques.

Toutefois, même ces infractions sont difficiles à caractériser, car les juges estiment que des propos virulents, voire outranciers, peuvent être tenus, dans le cadre d’un « débat public d’intérêt général » contre des personnalités politiques, dont le président de la République.

Enfin, s’il a pu exister un délit d’offense au président de la République, celui-ci a été abrogé en 2013.

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