Petit point sur les sanctions européennes contre la Russie depuis le début de la guerre, à la veille du onzième « paquet »
Autrice : Angèle Dupont, master de droit de l’Union européenne, Université de Lille
Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay
Relecteur : Vincent Couronne, docteur en droit européen, chercheur associé au laboratoire VIP, Université Paris-Saclay
Secrétariat de rédaction : Loïc Héreng et Emma Cacciamani
À la veille du onzième paquet de sanctions contre la Russie, un point s’impose sur les sanctions existantes et leur fondement juridique. Face aux contournements de ces sanctions, le choix effectué est celui d’un ciblage toujours plus étendu.
Dans la déclaration commune de la France et de l’Ukraine, publiée suite à la réunion des présidents de l’Ukraine et de la République française du 14 mai, ces derniers se sont accordés sur la nécessité d’accroître les pressions collectives sur la Russie par de nouvelles sanctions afin d’affaiblir la capacité de ce pays à poursuivre la guerre. Ils ont évoqué la nécessité d’intensifier les efforts pour garantir une mise en œuvre efficace des sanctions et empêcher et prévenir le contournement des sanctions dans et par des pays tiers.
Quelques jours plus tôt, dans un tweet publié à l’occasion de la journée de l’Europe le 9 mai dernier, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen a déclaré que « Nous continuons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éroder la machine de guerre de Poutine...
