Ce jeudi 10 juillet, une certaine tension régnait à Bruxelles, alors que les députés européens examinaient une motion de censure visant la Commission européenne et sa présidente, Ursula von der Leyen.

Ce texte, finalement rejeté, faisait suite à des critiques portant sur un supposé manque de transparence de l’exécutif européen durant la gestion de la crise du COVID-19. En particulier, Ursula von der Leyen est accusée de ne pas vouloir rendre publics des échanges de SMS avec le directeur général de Pfizer.

Mais pourquoi est-il si difficile de renverser la présidente de la Commission européenne ? La procédure, bien qu’elle puisse rappeler la motion de censure prévue par l’article 49 de la Constitution française, obéit à des règles européennes particulièrement strictes.

Comme en France, elle permet au Parlement de sanctionner politiquement l’exécutif si celui-ci perd sa confiance. Mais dans le cas européen, les conditions pour parvenir à un renversement sont plus exigeantes, rendant cette hypothèse improbable.

Des conditions strictes

Tout est prévu à l’article 234 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Après avoir reçu le soutien d’un dixième des députés européens, soit 72 élus sur 720, la motion de censure est soumise au vote.

Elle doit alors réunir une double majorité, ce qui la distingue de la procédure française. En plus de devoir recueillir le vote de la majorité des députés, soit 361, elle doit réunir les deux tiers des suffrages exprimés (480 voix). Une condition très stricte, qui a rendu son adoption encore plus difficile qu’elle ne l’est déjà en France.

Si malgré tout elle avait abouti, les vingt-sept membres de la Commission européenne, dont sa présidente, auraient dû démissionner solidairement, comme en France. Après la démission des commissaires, ceux-ci seraient restés en poste pour expédier les affaires courantes jusqu’à la nomination de leurs remplaçants. Un modèle que nous connaissons aussi en France.

À ce jour, aucune motion de censure n’a renversé la Commission européenne. Cela aurait pu se passer en 1999, contre la Commission présidée par Jacques Santer, qui a préféré démissionner avant un vote qui aurait pu lui être fatal.

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