Analyse

La SACEM perçoit (depuis longtemps) des droits d’auteur sur la diffusion de musiques lors de cérémonies funéraires, et c’est tout à fait légal

Cela en étonne plus d’un en effet, qui s’en ouvrent sur le réseau X (anciennement Twitter), mais la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs ...

Legal-checking

« Quand les normes dépassent les bornes » : peut-on vraiment mesurer l’inflation des normes à la taille des codes ou aux normes de sécurité des travailleurs ?

Analyse

Droit à l’IVG, liberté garantie, quelle différence ?

La liberté de faire quelque chose implique que l’État ne peut l’empêcher, sans avoir à s’en mêler. Le droit à quelque chose implique que l’État favorise l’accès à cette chose. ...

Legal-checking

Gestion de l’eau et agriculture : La FNSEA demande de « limiter les recours et les durées d’instruction »

Legal-checking

Marc Fesneau promet aux agriculteurs de “mettre le plan Ecophyto sur pause”

Legal-checking

Cadran solaire Solart2 à l’entrée de Perpignan incendié par les gilets jaunes : l’agglomération renonce à sa remise en état et accorde 60 000 euros à l’artiste

Legal-checking

Julien Rochedy : « Louis XX doit monter sur le trône »

Analyse

Robert Ménard, suspicion de mariage blanc et OQTF : une opposition illicite ?

L’obligation de quitter le territoire Français dont un des futurs époux est frappé ne suffit pas à elle seule à justifier l’opposition à mariage par un officier d’état civil. D’autant que le procureur de la Ré...

Legal-checking

Gaël Perdriau (maire de Saint-Etienne), chantage à la sextape et demande de révocation : « Ma grande force, c’est mon innocence »

Analyse

L’Alabama exécute un homme par inhalation d’azote : la communauté internationale dénonce un “acte de torture”

Employée le 25 janvier 2024 par les autorités de l’Alabama, la méthode de l’inhalation d’azote pour exécuter un condamné à mort a indigné la communauté internationale. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux ...

Analyse

L’évolution des règles déontologiques des députés européens, après le scandale du « Qatargate ».

Après le scandale du « Qatargate », le Parlement européen qui disposait d’une législation lacunaire en matière de déontologie, a fait évolué ses règles pour durcir les exigences d’intégrité et ...

« Les Surligneurs » présents à la conférence de clôture du projet DeFacto

Événement

Legal-checking

Marion Maréchal et la dispense de visa pour les Kosovars pour entrer dans l’espace Schengen : « STOP à l’élargissement de l’UE ! »

Legal-checking

Pour Aurore Bergé : « On est dans un régime présidentiel »

Analyse

Massive mais prévisible : la censure de la « loi immigration » par le Conseil constitutionnel

Sans surprise dans la mesure où elle s’inscrit dans le prolongement de sa jurisprudence traditionnelle, la décision du Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution de nombreuses dispositions de la « loi immigration ».

Legal-checking

Valérie Pécresse souhaite instaurer des quotas migratoires

Quiz

Le quiz de la mort !

La mort n’est plus ce qu’elle était : l’inhumation classique cède du terrain face à de nouveaux types de dernières demeures.

Analyse

Constitutionnalisation de l’IVG : la liberté à y recourir sera t-elle irréversible ?

Légalisée en 1975 par la Loi Veil, la liberté de recourir à l’IVG bénéficiera d’une protection renforcée si la révision de la Constitution arrive à son terme, sans pour autant devenir intangible.

Analyse

La Commission européenne lance une procédure formelle d’infraction contre le réseau social X

L’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) à la fin du mois d’août 2023 était très attendue par les citoyens européens. En effet, le règlement européen vise à renforcer la responsabilité des ...

Analyse

Réglementation européenne de l’IA : sécurité, risques et hésitations des États

L’intelligence artificielle ne s’utilise pas toute seule, mais intégrée à nos outils professionnels et personnels. Elle y introduit des éléments d’analyse parfois porteurs de risques pour nos libertés et notre sécurité. Ces ...