Coup de tonnerre sur la vie locale ? Selon une internaute, le code des communes a été abrogé. Preuve à l’appui, elle partage des images de legifrance.fr, le site de référence de toute la législation française, sur lesquelles on peut voir des dispositions grisées et indiquées comme étant abrogées. Cette internaute en conclu que, par conséquent, il n’y a plus de maire, de police municipale ou d’impôts locaux. C’est faux, et en plus nettement dépassé.

S’il est vrai que le code des communes est, seulement en partie, abrogé, il n’emporte pas le conseil municipal et la police avec lui. Les dispositions les concernant ont simplement été transférées, et ça ne date pas d’aujourd’hui, dans le code général des collectivités territoriales.

Par exemple, l’article L121-2 du code des communes, qui dote chaque commune d’un conseil municipal, d’un maire et de ses adjoints, se retrouve à l’article L2121-1 du code des collectivités territoriales. Un changement opéré en 1996 !

Un transfert du contenu du code

Donc pas de panique, ou pas d’espoirs ! Lorsqu’un code est abrogé, même partiellement, ce qu’il contient ne l’est pas forcément. C’est en général pour simplifier le droit ou le rendre plus cohérent. À titre d’illustration, il existait presque dix codes différents relatifs aux taxes, aux douanes ou à la fiscalité immobilière. Toutes les dispositions éparpillées dans ces codes ont simplement été transférées dans un seul et unique code général des impôts… qui lui-même devenait trop compliqué : il a donc été divisé en deux avec la création d’un Code des impositions sur les biens et services, sans suppression d’impôts (hélas !).

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