Nicolas Dupont-Aignan estime qu’il “n’y a pas de transparence de dons” dans le cadre du financement des campagnes présidentielles
Dernière modification : 30 septembre 2022
Auteur : Guljigit Jyrgalbekov, master d’études législatives et parlementaires, Université Aix-Marseille
Relectrice : Sophie Lamouroux, maître de conférences en droit public, Université Aix-Marseille
Secrétariat de rédaction : Emma Cacciamani et Loïc Héreng
Source : RTL, 29 mars 2022, 1.06’
Les affirmations de Nicolas Dupont-Aignan sont factuellement et juridiquement fausses. Il joue sur une absence de justification de 18 000 euros de dépenses sur 16 millions, irrégularité négligeable à ce niveau de dépenses autorisées selon la Commission des comptes de campagne.
Les comptes de campagne sont bien publics et Emmanuel Macron avait déposé les siens en 2017
Selon une loi de 1962, les candidats à l’élection présidentielle doivent soumettre un compte de campagne. Cela est dû au principe de transparence. Ainsi, le compte de campagne permet de définir si le candidat a respecté un certain nombre de consignes, notamment le plafond des dépenses, la désignation d’un mandataire ou la provenance des dons. Par la suite, la Commission examine les dossiers déposés par les candidats et peut “rejeter le compte en cas de manquement aux règles du droit électoral”, moduler le remboursement public des candidats en fonction des irrégularités ou prononcer l’inéligibilité du candidat.
Au regard de la décision relative au compte de campagne d’Emmanuel Macron, ce dernier a bien été publié au Journal Officiel du 3 août 2017. Concernant les dons de campagnes, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a pu déduire qu’une somme de 18 300 euros de dons n’a pas fait l’objet d’une attestation. Cependant, en prenant en compte le faible pourcentage de cette somme irrégulière par rapport à la totalité des recettes du compte (à savoir 16 821 910 euros), la Commission a décidé de ne pas le rejeter.
Il est donc possible d’en déduire que le Président Emmanuel Macron avait bel et bien déposé son compte de campagne en 2017 contrairement à ce qu’affirme Nicolas Dupont-Aignan, et a été jugé éligible au regard de la CNCCFP.
Les textes instaurent bien une transparence des dons dans les campagnes présidentielles
Le Code électoral prévoit que les seuls dons autorisés sont “ceux des partis politiques et ceux des personnes physiques”, ce qui restreint les sources possibles.
Une seule personne peut donner jusqu’à 4 600 euros pour un candidat et l’ensemble des élections. Par exemple, pour cette campagne présidentielle, vous pouvez faire un don de 2 300 euros à un candidat A et 2 300 euros à un candidat B, ou alors donner 4600 euros à un seul candidat. Les dons en espèces ne peuvent pas dépasser 150 euros par candidat et dépasser 20% du plafond des dépenses.
La réglementation en vigueur met en place des plafonds de dons et restreint leur source. Tous les dons perçus sont inscrits dans le compte de campagne qui est à son tour examiné par la CNCCFP. Ainsi, la critique émise par Nicolas Dupont-Aignan n’est pas fondée, car des textes juridiques encadrent la perception des dons par les candidats et favorisent la transparence des campagnes présidentielles.
Contacté, Nicolas Dupont-Aignan n’a pas répondu à nos sollicitations.
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