Nicolas Bay (RN) veut abroger la directive européenne sur les travailleurs détachés
Dernière modification : 20 juin 2022
Auteur : Vincent Couronne, docteur en droit public, chercheur associé au laboratoire VIP (Paris-Saclay)
Source : France inter, 14 juin 2020, 44'43
Le député européen ne peut pas demander l’abrogation en France d’un texte adopté par l’Union européenne, et il le sait. Il sait aussi qu’en cas de suppression de cette directive européenne, le dumping social n’en sera que plus aggravé.
Nicolas Bay, député européen et membre du Rassemblement national, s’en doute forcément. On ose espérer même qu’il le sait : la France ne peut pas abroger la directive européenne sur les travailleurs détachés.
Seul le Parlement européen, dans lequel il siège, et le Conseil de l’Union le peuvent. Il ne tient qu’à lui de parvenir à convaincre les autres groupes politiques, une majorité qualifiée d’États membres et la Commission européenne, pour enclencher la procédure pouvant mener à une abrogation. Contacté, Nicolas Bay répond que “les prochaines échéances électorales [leur] donneront peut-être la possibilité [d’]obtenir” l’abrogation [mise à jour le 15 juin 2020 à 17h45].
Mais quel intérêt à abroger une directive qui renforce les règles du détachement des travailleurs par rapport à ce qui est prévu par les traités européens ? Si la directive est supprimée, c’est le traité seul qui s’appliquera (article 56 TFUE), et avec à la clé un dumping social nettement aggravé. Nicolas Bay répond aux Surligneurs qu’il faudrait aussi réviser le règlement européen de 2004 qui coordonne les régimes de sécurité sociale, pour imposer le paiement des cotisations sociales dans l’État d’accueil. Mais cela ne règlerait pas le problème des autres règles (salaire minimum, temps de travail, primes, etc.), qui redeviendraient, en l’absence de la directive sur le travail détaché, cette de l’État d’origine, aggravant alors le dumping [mise à jour le 15 juin 2020 à 17h45].
Si le député européen sait tout cela, alors il faut qu’il assume les conséquences : voudrait-il plus de dumping social ? Il y a de quoi en douter. Si c’est son dessein, qu’il le trace plus nettement pour les Français.
Mise à jour le 15 juin 2020 à 17h45 : prise en compte de la réponse de Nicolas Bay.
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