Les États généraux de la justice : des propositions pour faire face à une justice en crise
Dernière modification : 27 juillet 2022
Autrice : Marie Jacquemard, rédactrice
Relecteur : Vincent Couronne, docteur en droit européen, chercheur associé au centre de recherches VIP, Université Paris-Saclay
Secrétariat de rédaction : Charles Denis et Emma Cacciamani
Aujourd’hui, vendredi 8 juillet, les États généraux de la justice ont remis leur rapport intitulé “Rendre la justice aux citoyens” au président de la République Emmanuel Macron. Ouverts le 18 octobre 2021, les États généraux de la justice ont eu plus de six mois pour se concerter et réfléchir à la justice de demain. Entre débats publics, ateliers délibératifs citoyens et propositions citoyennes, ces États généraux ont dressé des lignes directrices afin d’améliorer l’institution judiciaire. Mais concrètement, que contient ce rapport ?
Annoncés en juin 2021 par le président de la République Emmanuel Macron, les États généraux de la justice s’inscrivent dans la continuité de l’ambitieuse réforme de la justice. Ces États généraux, présidés par Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État, doivent permettre de restaurer la confiance en la justice, souvent remise en question dans le débat public. À peine un mois après l’ouverture de ces États généraux, “la tribune des 3 000” magistrats publiée dans Le Monde signalait une institution en perdition. Ces États généraux arrivent alors à point nommé, peu de temps après la réélection d’Emmanuel Macron. Ainsi, les propositions concrètes vont donner une ligne directrice pour le second quinquennat. Plus de 50 000 personnes ont pris part à ces travaux, sept groupes de travail ont été constitués et un comité de 12 personnes avec des magistrats, avocats, professeurs et hauts fonctionnaires a...
