Mutuelles communales : un outil social pour les maires, sous étroite surveillance du droit
Auteur : Pascal Caillaud, chargé de recherche CNRS en droit social et chef de la rubrique droit social des Surligneurs
Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, co-directeur scientifique des Surligneurs
Relecteur : Vincent Couronne, docteur en droit européen
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Vincent Couronne, docteur en droit européen
Très présentes dans les programmes des municipales de 2026, les « mutuelles communales » promettent un accès plus abordable à une complémentaire santé pour les habitants les plus fragiles. Mais derrière l’intitulé séduisant, le dispositif recouvre des montages juridiques variés et se heurte à plusieurs limites : une commune peut faciliter, négocier, orienter, mais peut-elle se faire elle-même assureur ?
Parmi les nombreuses promesses présentes dans les programmes aux élections municipales, celui des « mutuelles communales » connaît une certaine actualité, et ce quelle que soit la taille de la ville.
On les trouve ainsi dans les propositions de candidats dans les métropoles Nicolas Mayer-Rossignol (PS) à Rouen, de Benoit Payan (PS) à Marseille, Jean-Luc Moudenc (DVD) à Toulouse, Guillaume Arcese (Divers centre) à Castres.
Mais de telles propositions apparaissent aussi dans des communes de taille moyenne, telle Fontenay-le-Comte (14 000 habitants) en Vendée où la mise en place d’une « mutuelle communale » figure avec une certaine unanimité dans les programmes du maire sortant DVD Ludovic Hocbon, de l’ancien maire PS Hugues Fourage (2008-2014), de la liste d’Union de la gauche
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