Municipales à Paris : Sarah Knafo (Reconquête) peut-elle prioriser les produits français dans les cantines scolaires ?
Auteurs : Jean-Pau Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Relecteur.ices : Sarah Auclair, doctorante en droit public à l’Université Paris-Est Créteil
Etienne Merle, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Source : Programme de Sarah Knafo
La candidate aux élections municipales de Paris, Sarah Knafo (Reconquête), propose de réserver les cantines scolaires aux produits français. Une idée qui se heurte toutefois aux règles du droit de l’Union européenne sur la libre circulation des marchandises.
À Paris, les cantines scolaires s’invitent dans la campagne pour les municipales. Au menu, Sarah Knafo veut donner la priorité aux produits français. Mais la proposition de l’eurodéputée d’extrême droite va se heurter à quelques obstacles juridiques.
Concrètement, une mairie ne choisit pas librement ses fournisseurs : elle achète via des marchés publics. Or, dans un appel d’offres, une collectivité ne peut pas exiger ou favoriser des produits selon leur origine nationale.
En effet, prioriser la consommation de produits français dans les cantines scolaires s’inscrit à rebours des principes du droit de l’Union européenne de libre circulation des marchandises.
Contraire au droit de la commande publique
Les États membres ne peuvent adopter des politiques protectionnistes dans les domaines relevant de la compétence exclusive de l’Union, notamment le marché intérieur. Une telle démarche porterait atteinte à la libre circulation des marchandises.
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