Municipales à Mulhouse : une élue de l’opposition était-elle obligée de démissionner de son mandat de conseillère municipale ?
Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Clara Robert-Motta, journaliste
Source : Débat France 3 Grand Est, le 5 mars 2026
Lors d’un débat municipal à Mulhouse, une candidate a été accusée d’avoir quitté volontairement le conseil municipal après son élection en 2020 pour revenir en 2026 comme candidate à la mairie. Mais, en droit, cette démission résultait d’une règle interdisant le cumul de certains mandats locaux.
Ce mercredi 4 mars 2026, un débat s’est tenu entre les candidats à la mairie de Mulhouse. Dès les premières minutes, les coups pleuvaient. Ainsi, la maire sortante Michèle Lutz (divers droites) a accusé sa rivale Lara Million (Renaissance) d’avoir volontairement démissionné du conseil municipal peu après l’élection de 2020.
L’intéressée s’est défendue en invoquant la loi, qui lui aurait imposé de quitter le conseil municipal. Qui dit vrai ?
Limitation du cumul des mandats locaux
Le code électoral est clair sur la question : on ne peut pas cumuler plus de deux mandats électoraux, parmi lesquels figurent conseiller régional, conseiller départemental et conseiller municipal. La loi précise que « quiconque […] se trouve dans ce cas doit faire cesser l’incompatibilité en démissionnant d’un des mandats qu’il détenait antérieurement ».
Déjà élue au conseil de la commune de Mulhouse une première fois
...
Cet article vous intéresse ?
Un courriel
pour
un accès
Un courriel pour un accès
réservé aux adhérents
