Municipales à Mulhouse : la maire sortante peut-elle mettre en place des cours d’empathie à l’école ?
Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Vincent Couronne, docteur en droit européen
Source : Programme de Michèle Lutz à Mulhouse
La maire de Mulhouse propose d’instaurer des « cours d’empathie » à l’école primaire pour lutter contre le cyberharcèlement. Mais la création d’enseignements obligatoires relève en principe de la compétence de l’État, et non des communes.
À Mulhouse, la maire sortante et candidate à sa réélection, Michèle Lutz, propose plusieurs mesures à destination des enfants, dont la mise en place de cours d’empathie dès le primaire.
Si cette proposition relève clairement d’un objectif de prévention du harcèlement scolaire, sa faisabilité sur le plan juridique dépend de la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en matière d’éducation.
Pas de cours obligatoires en plus des programmes officiels
L’organisation des enseignements relève principalement de l’État. L’article L.211-1 du code de l’éducation prévoit que celui-ci assure la définition des voies de formation, la fixation des programmes nationaux ainsi que l’organisation et le contenu des enseignements.
Autrement dit, les collectivités territoriales ne disposent pas de la compétence nécessaire pour modifier les programmes scolaires ou créer de nouvelles disciplines obligatoires. La seule compétence des communes vis-à-vis des
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