Municipales à Mulhouse : la candidate Renaissance peut-elle imposer un couvre-feu aux moins de 13 ans ?
Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Vincent Couronne, docteur en droit européen
Source : Journal télévisé de France 3 Grand Est, 5 mars 2026
La candidate Renaissance à la mairie de Mulhouse, Lara Million, propose un couvre-feu pour les moins de 13 ans toute l’année. Une mesure que le droit n’autorise qu’à des conditions très strictes.
Lara Million, candidate Renaissance à la mairie de Mulhouse, propose d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans entre 23 h et 6 h 30, toute l’année. Pas moins ! Si les maires disposent bien de pouvoirs de police leur permettant de restreindre la circulation des mineurs, une telle mesure est strictement encadrée par le juge administratif.
Un couvre-feu est une mesure de police particulièrement attentatoire à la liberté d’aller et venir. Cette mesure n’est pas forcément illégale, mais encore faut-il qu’elle soit justifiée par des troubles à l’ordre public ou par la nécessité de protéger les mineurs, et surtout qu’elle soit adaptée et proportionnée à la situation locale.
Une mesure indiscriminée et donc disproportionnée
Une telle mesure serait probablement et immédiatement attaquée devant le tribunal administratif, qui exigerait de la part de la commune des
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