Municipales à Marseille : Sébastien Delogu (LFI) peut-il mettre fin aux « expulsions injustes » par un simple arrêté municipal ?
Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Relecteurs : Clément Bénelbaz, maître de conférences en droit public à l’Université Savoie-Mont-Blanc
Etienne Merle, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Source : Programme de Sébastien Delogu
À Marseille, Sébastien Delogu promet des arrêtés municipaux « anti-expulsions ». Mais entre décisions de justice, pouvoirs du préfet et séparation des pouvoirs, ces mesures ne pourraient exister que dans des cas d’urgence très exceptionnels.
À Marseille, la bataille pour les municipales bat son plein. Sébastien Delogu (LFI) a dévoilé un programme de près de quatre cents mesures.
Parmi elles, le député insoumis veut « mettre fin aux expulsions injustes par un arrêté municipal anti-expulsions et la création d’un service municipal, doté de moyens propres, intervenant dès les premiers impayés, en lien avec les bailleurs, pour agir avant toute procédure judiciaire ».
Mais que signifie, en droit, une « expulsion injuste » ? Une expulsion locative ne peut être ordonnée que par un juge, en vertu de la loi. Sur quoi une mairie pourrait-elle donc s’appuyer pour décréter qu’une expulsion est « injuste » et tenter de l’empêcher ? La justice est-elle injuste ? En tout cas, elle est légale car elle s’appuie sur les articles L. 411-1 à L. 451-1 du code des
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