Municipales à Marseille : Sébastien Delogu (LFI) peut-il favoriser « systématiquement les produits locaux » dans les cantines ?
Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Relecteurs : Isabelle Muller-Quoy, maître de conférences HDR à l’Université de Picardie Jules Verne
Etienne Merle, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Source : Programme de Sébastien Delogu
La promesse de « systématiquement local » dans les cantines marseillaises se heurte au droit : ni la commande publique ni le code rural ne permettent de privilégier les produits locaux sans respecter les règles d’égalité et les critères environnementaux.
Le candidat à la mairie de Marseille sous la bannière LFI, Sébastien Delogu, prône dans les cantines scolaires « une alimentation saine, locale et durable à la cantine, en favorisant systématiquement les produits locaux ». Deux fois la notion de « local » dans la même phrase, renforcée par l’adverbe « systématiquement ».
Une promesse qui n’est pas exclusive à la gauche, puisque Thierry Mariani, le candidat du Rassemblement national à Paris, la formule également.
Si le « sain » et le « durable » ne posent pas de problèmes sur le plan juridique et encore moins sur le plan sociétal, le « systématiquement local » butte sur la législation entourant la restauration scolaire.
Mentionnons d’abord le premier des obstacles, qui tient au droit de la commande publique, qui exclut les critères locaux en vertu du principe d’égalité. Le localisme est également contraire au droit européen lorsque les seuils définis en termes de montant du
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