Municipales 2026 : les communes peuvent-elles instaurer un congé menstruel pour leurs employées ?
Auteur : Pascal Caillaud, chargé de recherche CNRS, Laboratoire Droit et Changement social, Nantes Université
Relecteur : Nicolas Turcev, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Etienne Merle, journaliste
Source : Programme Demain Toulouse
La proposition avancée par le candidat de l’union de la gauche au second tour des municipales à Toulouse, François Piquemal, outrepasse le pouvoir du maire.
Quand l’État se défile, le maire peut-il rectifier le tir ? Favori du second tour des élections municipales à Toulouse après avoir fusionné avec la liste d’union de la gauche, le député LFI François Piquemal propose l’instauration d’un congé menstruel au sein de la commune. Cette mesure permettrait « aux agentes concernées de bénéficier d’un jour de repos ou d’un aménagement du temps de travail sans perte de salaire ».
Mais, en l’état actuel du droit, la création d’un tel congé dépasse les compétences de la commune. Sa mise en œuvre au niveau national dépend pourtant d’un simple décret, que le gouvernement ne prend pas.
De nombreuses initiatives systématiquement rejetées
La création d’un congé menstruel pour les agentes des collectivités territoriales n’est pas une initiative propre au programme de François Piquemal. Depuis plusieurs années, plusieurs mairies ou départements ont adopté
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