Le Parti animaliste est bien présent aux élections municipales, et propose un programme commun à tous ses candidats à travers la France. Parmi les mesures qu’il défend, “refuser toute autorisation d’occupation du domaine public communal pour les activités de cirque”, entre autres. Cela revient de fait à interdire les activités circassiennes avec des animaux sur la commune.

Mais une telle mesure soulève plusieurs questions juridiques. D’une part, le pouvoir de police du maire est strictement encadré. D’autre part, la loi prévoit déjà une évolution en matière d’utilisation d’animaux dans les cirques.

Une interdiction générale difficile à justifier

Nous l’avions déjà dit lors des précédentes élections municipales au sujet des cirques à animaux, un maire peut intervenir pour prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre de son pouvoir de police administrative. Mais ce pouvoir est strictement encadré par le juge administratif. 

Depuis longtemps, le Conseil d’État rappelle que les mesures de police doivent concilier le maintien de l’ordre public avec le respect des libertés, notamment la liberté du commerce et de l’industrie. Le juge vérifie alors qu’elles sont adaptées, nécessaires et proportionnées.

Or, un refus systématique de toutes les représentations de cirque avec animaux constituerait une mesure générale et absolue. En l’absence de circonstances particulières caractérisant un trouble à l’ordre public, une telle interdiction aurait de fortes chances d’être jugée disproportionnée et donc illégale.

Une interdiction déjà prévue par la loi pour les animaux sauvages

Par ailleurs, le droit prévoit déjà une évolution en la matière. Une loi de 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale prévoit l’interdiction progressive de l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques itinérants.

Cette interdiction doit entrer en vigueur le 1er décembre 2028. Autrement dit, l’exploitation d’animaux sauvages dans les cirques itinérants sera déjà prohibée par la loi à cette date.

Mais la loi n’interdit que les animaux sauvages, pas les animaux domestiques de type chevaux ou chiens. En l’état donc, un maire ne peut pas interdire les animaux domestiques dans les cirques. Sauf constat de maltraitance pendant les représentations, ce qui pourrait constituer un trouble à l’ordre public, justifiant l’usage par le maire de son pouvoir de police générale qu’il tire du Code général des collectivités territoriales (article L2212-2). Ce type de mesure doit être justifiée au cas par cas et être proportionnée.

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