Mort de Rémi Fraisse : l’arrêt de la CEDH peut-il faire évoluer les techniques de maintien de l’ordre ?
Auteur : Nicolas Turcev, journaliste
Relecteurs : Guillaume Baticle, doctorant en droit public, université de Poitiers
Vincent Couronne, docteur en droit européen, enseignant à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
Clara Robert-Motta, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste
Plus de dix ans après les faits, la juridiction européenne a jugé que la mort du militant écologiste, tué à Sivens par une grenade offensive, avait violé son droit à la vie. Si cette décision signe la fin probable du parcours judiciaire de cette affaire, peut-elle avoir une incidence plus large sur les règles d’engagement des forces de l’ordre ?
C’est une pierre de plus dans le jardin du maintien de l’ordre à la française. Le 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour violation du droit à la vie, protégé par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, dans l’affaire Rémi Fraisse.
Le militant écologiste de 21 ans avait été tué par une grenade offensive tirée par un gendarme, le 26 octobre 2014, alors qu’il participait à une manifestation contre le barrage de Sivens (Tarn) — abandonné un an plus tard. Si la CEDH écarte toute irrégularité dans les procédures qui ont suivi le décès, elle affirme que la France est responsable de n’avoir pas suffisamment « garanti » la « protection » de la vie du jeune homme.
Les juges européens ont sanctionné les
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