Loi immigration : Anne Hidalgo et 32 départements refusent d’appliquer la loi sur leur territoire
Dernière modification : 22 décembre 2023
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public
Liens d’intérêts : aucun
Fonctions politiques ou similaires : aucune
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay
Liens d’intérêts : aucun
Fonctions politiques ou similaires : aucune
Secrétariat de rédaction : Sasha Morsli Gauthier
Source : Le Parisien, 20 décembre 2023
Les départements sont soumis à la loi, et ils ne pourront donc verser des allocations dans des conditions contraires à la loi. Ils pourront peut-être contourner…
Anne Hidalgo, maire de Paris, s’est exprimée sur le projet de loi immigration peu avant son adoption par le Parlement. Elle n’a pas caché son opposition au texte et semble déclarer que la loi ne s’appliquerait pas sur le territoire parisien. Après l’adoption du projet de loi, la maire de Paris a été suivie par tous les départements de gauche. Cette loi s’appliquera pourtant sur tout le territoire national.
Une loi, sauf si elle comporte des exceptions, s’applique de façon générale sur tout le territoire. Anne Hidalgo et les présidents de départements s’opposent à l’application de l’article 19 de la loi immigration, qui prévoit d’interdire pendant 5 ans l’aide personnalisée à l’autonomie (APA) aux étrangers, mettant en place une préférence nationale en donnant la priorité aux Français. Les départements étant en charge de l’attribution et du versement de ces prestations sociales, certains d’entre eux décident...