Un nouveau chantier en vue. Le projet de loi « fin de vie », présenté par le gouvernement de Gabriel Attal, a subi comme bien d’autres textes un coup d’arrêt brutal lorsque Emmanuel Macron a dissous l’Assemblée nationale le 9 juin dernier. Passé sous silence durant le court passage à Matignon de Michel Barnier, il vient de refaire surface. Mais sous une autre forme.

Le Premier ministre François Bayrou a, en effet, annoncé vouloir scinder ce projet de loi en deux parties. Les deux nouveaux projets de loi porteront respectivement sur les soins palliatifs et l’aide à mourir. Mais que changerait cette scission ?

On repart à zéro

Le projet de loi initial, dont l’examen avait déjà commencé, est abandonné. À la place, le gouvernement Bayrou va déposer deux nouveaux projets de loi distincts. En attendant que les textes soient déposés devant l’Assemblée nationale ou le Sénat, on peut imaginer que les dispositions relatives aux soins palliatifs et à l’aide à mourir seront reprises telles quelles dans leurs nouveaux projets respectifs.

Mais tous les articles et amendements déjà adoptés devront être revotés. Les auditions et discussions en commission au cours desquelles ont été entendus des professionnels de la santé ou des cultes pourront, quant à elles, toujours servir à nourrir les débats à venir.

Diviser pour mieux légiférer ?

Mais pourquoi s’infliger de reprendre au début les discussions ? Le calcul est sans doute politique. Si la question des soins palliatifs semble acquise, celle sur le suicide assisté est loin de faire consensus. Le projet de loi initial, sujet à de houleux débats, se jouait à quitte ou double : soit l’intégralité du texte était adoptée (soins palliatifs et aide à mourir), soit il était rejeté et la première partie, qui était pourtant acquise, tombait.

Déposer deux projets, c’est sécuriser celui sur les soins palliatifs, qui sera très certainement rapidement adopté (puisqu’il fait consensus), tout en laissant s’enliser les débats sur celui relatif à l’aide à mourir, bien plus clivants. François Bayrou souhaite par là accélérer son action politique et donner des gages aux « anti-euthanasie », principalement à la droite de l’Assemblée nationale.

Dans un contexte d’absence de majorité à l’Assemblée, le Premier ministre s’efforce sans doute de ne pas se mettre à dos cette partie des députés pour ne pas subir le coup fatal d’une motion de censure.

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