Loi Duplomb : la pétition peut-elle encore faire évoluer la loi ?
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Relecteur : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’Université de Poitiers
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Etienne Merle, journaliste
Alors que la pétition contre la loi Duplomb franchit le cap inédit des 1,6 million de signatures, les prises de position se multiplient. Mais au-delà de l’émotion, quelques rappels juridiques s’imposent. Les Surligneurs détaillent les enjeux procéduraux qui encadrent cette mobilisation citoyenne hors norme.
Alors qu’une pétition lancée par une étudiante sur le site de l’Assemblée nationale contre la loi Duplomb dépasse les 1,6 million de signatures, les réactions politiques pleuvent. Ce texte, adopté début juillet, autorise sous conditions le retour temporaire de certains pesticides interdits, notamment dans les cultures en tension. Il a suscité une vive opposition dans une partie de la société civile, inquiète des conséquences environnementales et sanitaires.
Le bruit suscité par la loi Duplomb dans le paysage politico-médiatique masque souvent l’essentiel : les règles de droit qui encadrent cette séquence restent méconnues, voire mal comprises. Les Surligneurs font le point.
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Le premier coup est parti de la gauche. La députée écologiste Sandrine Rousseau a demandé au président de la République de ne pas promulguer la loi. Une...
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