Loi Duplomb : derrière l’interdiction des néonicotinoïdes, l’autorisation de la manœuvre parlementaire expresse
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Relecteurs : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public, université de Poitiers
Etienne Merle, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Clara Robert-Motta, journaliste
Alors que le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction d’un insecticide, une autre partie de la décision, moins commentée, a un impact sur la vie parlementaire : les Sages ont validé une procédure expresse qui permet à une majorité de couper court au débat.
L’interdiction des néonicotinoïdes occupe la une. Mais, à l’écart du tumulte médiatique, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 7 août 2025, a validé un autre choix, plus discret, mais tout aussi important : celui d’autoriser une mécanique parlementaire permettant d’écourter le débat.
Car au-delà de l’enjeu environnemental, l’opposition de gauche avait attaqué, lors de leur saisine du Conseil constitutionnel, la procédure d’adoption du texte estimant qu’elle avait privé les parlementaires de leur droit d’amendement et, ainsi, vidé le débat démocratique de sa substance.
Les Sages, eux, n’ont pas eu la même lecture : « Au regard des conditions générales du débat, l’adoption de la motion de rejet préalable en première lecture à l’Assemblée nationale n’a méconnu ni le droit d’amendement, ni les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire. »
Pas de quoi rassurer certains commentateurs. « Cela
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