Liberté d’expression au Parlement et députés rappelés à l’ordre : “jusqu’où on peut aller trop loin” ?
Dernière modification : 5 juin 2023
Auteur : Louis Lesigne, master de droit public et études parlementaires, Aix-Marseille Université et Université du Luxembourg
Relecteur : Vincent Couronne, docteur en droit européen, chercheur associé au centre de recherches VIP, Université Paris-Saclay
Secrétariat de rédaction : Emma Cacciamani, Loïc Héreng
Plusieurs députés ont été rappelés à l’ordre pour des propos tenus dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Marine Le Pen a fini par s’insurger contre ce qu’elle considère comme une violation de la Constitution.
La séance de questions au Gouvernement du mardi 11 octobre a été particulièrement agitée. Après qu’Alexandre Loubet (RN) a dit de Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, qu’il était un « lâche », et que Frédéric Boccaletti (RN) ait dit de Pap Ndiaye, le ministre de l’Éducation, qu’il était un « communautariste », Yaël Braun-Pivet, la Présidente de l’Assemblée, a prononcé à l’encontre du premier un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal et pour le second un rappel à l’ordre. Outre le tumulte provoqué par le prononcé de ces sanctions, elles ont entraîné une réaction de Marine Le Pen, via un rappel au règlement.
Dans son intervention, la présidente du groupe Rassemblement national s’étonne des sanctions disciplinaires prononcées contre les membres de son groupe. Elle avance qu’étant donné que ces débats
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