En ce week-end prolongé du 15 août, vous prendrez peut-être la route pour en profiter. Vous passerez éventuellement par différentes villes de France et roulerez assurément sur des ralentisseurs. Mais saviez-vous que ces ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdal sont en voie de disparition ? C’est ce que suppose Thierry Modolo, président de l’association Pour Une Mobilité Sûre et Durable. Selon lui, une grande majorité des ralentisseurs ne respectent pas la règlementation en vigueur. Tout part d’une décision du Tribunal administratif de Toulon du 11 juillet dernier, qui a ordonné au département du Var de retirer deux ralentisseurs qui n’étaient pas conformes. Arrêt sur les règles qui entourent nos chers dos d’ânes ou cassis.

Des conditions précises à la création de ralentisseurs

C’est un décret du 27 mai 1994 qui fixe les normes de réalisation des ralentisseurs de type dos d’âne et trapézoïdal. Ces normes sont claires et énumérées :

• Être installé sur une route limitée à 30 km/h.
• Avoir une signalisation dédiée pour informer les conducteurs.
• Ne pas être implanté sur des routes où le trafic dépassant les 3 000 véhicules par jour ou sur un axe régulier d’un service de transport en commun.
• Être situé à plus de 40 mètres d’un virage et plus de 25 mètres d’un pont.

La réalisation des ralentisseurs doit aussi respecter la norme NF P 98-300 de juin 1994. Cette norme décrit la taille que doivent faire les ralentisseurs : ils ne doivent par exemple être ni trop hauts ni trop raides. Les deux ralentisseurs que le Tribunal administratif de Toulon a ordonné de retirer étaient implantés sur une route dont le trafic dépassait les 3 000 véhicules par jour, créant ainsi une pollution sonore non négligeable.

Que faire si les ralentisseurs de notre commune ne sont pas conformes ?

Comme l’a rappelé la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans une décision du 30 juin 2022 : “le maire d’une commune est seul compétent, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, pour décider de la mise en place de dispositifs de ralentissement sur les routes départementales à l’intérieur de l’agglomération et sur le territoire de sa commune” (article L2213-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)), mais c’est le département, en qualité de gestionnaire des routes départementales auxquelles sont incorporés ces ralentisseurs, qui en est responsable et doit les retirer si nécessaire (article L3221-4 CGCT).

Si vous constatez qu’un ralentisseur de votre commune ne respecte pas une des normes vues plus haut, vous pouvez demander à votre département de le retirer, ou saisir le juge administratif en cas de désaccord. Notez que pour que votre requête soit acceptée, vous devez justifier d’un intérêt à agir comme être directement concernés par une nuisance causée par le ralentisseur. Le juge examinera toutefois si le retrait du ralentisseur ne met pas en péril la sécurité routière dans la zone.

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