Les propositions de Yannick Jadot passées au crible
Auteur : Vincent Arnaud, juriste
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay
Relecteur : Alex Yousfi, juriste
Secrétariat de rédaction : Emma Cacciamani et Loïc Héreng
Source : Les Surligneurs
Candidat du parti Europe Ecologie Les Verts (EELV), Yannick Jadot figure parmi les membres de l’opposition manifestant des convictions écologistes et sociales fortes. Ces mêmes convictions, dont il revendique lui-même la radicalité, le conduisent, à certaines occasions, au-delà de ce que le droit permet, sauf à imaginer de grands bouleversements des textes.
Résolu à réconcilier le « capital » et le « travail », Yannick Jadot promet tout d’abord une nouvelle gouvernance sociale des entreprises, en contraignant les instances dirigeantes à comprendre jusqu’à 50% de salariés. Cette velléité de réconciliation du « capital » (le patronat) et du « travail » (la “masse” des salariés) risque pourtant de tourner court, sans modification de la Constitution. Accorder 50% des voix dans l’instance dirigeante d’une entreprise (comme au conseil d’administration, par exemple), cela signifie que le propriétaire en perd le contrôle, et donc qu’il est exproprié de facto. Cela signifie aussi qu’il est dépossédé de sa liberté d’entreprendre qui est constitutionnelle c’est-à-dire de sa liberté de définir la stratégie et les grandes orientations de l’entreprise. Une telle promesse électorale est ainsi doublement contraire à la Constitution.
Ensuite, Yannick Jadot a affirmé qu’il
