Les abus de la liberté d’expression seront-ils réprimés dans notre salon ?
Auteur : Philippe Mouron, maître de conférences HDR en droit privé, directeur du master Droit des médias électroniques à l’Université d’Aix-Marseille
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle
Source : Le Figaro, 14 mars 2024
Affirmer que la répression des propos non publics incitant à la haine permettra de sanctionner celui qui s’exprime dans son salon en famille est faux. La loi vise seulement à réprimer les propos non publics tenus par exemple dans le cadre professionnel, ou d’un club de sport.
C’est ainsi qu’a pu être présentée la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 mars dernier. La seule lecture du titre de cette proposition dément déjà l’affirmation, puisqu’elle ne vise qu’à renforcer la répression de certaines infractions particulièrement graves, qui portent sur la diffusion de contenus haineux. On est donc loin d’un texte issu du monde décrit par George Orwell dans 1984, qui viserait à réprimer tout propos critique ou contestataire sous prétexte de lutte contre les discriminations.
Mais surtout, la répression de tels abus de la liberté d’expression n’a rien de nouveau et doit se concilier avec d’autres impératifs que sont le respect de la vie privée et de la confidentialité des échanges entre les personnes (notamment les membres d’une
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