Les abus de la liberté d’expression dans la sphère privée seront-ils réprimés ? Tout dépend du contexte et de la nature des propos incriminés
Auteur : Philippe Mouron, maître de conférences HDR en droit privé, directeur du master Droit des médias électroniques à l’Université d’Aix-Marseille
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle
Les propos critiques tenus dans une sphère privée ne sont pas en principe punissables et la proposition de loi ne remet pas cela en cause. Mais en cas de propos incitant à la haine, l’éventuelle victime, même dans la sphère privée, ne peut être privée de recours.
La proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 mars dernier, a généré son lot de controverses quant à la portée présumée du texte, qui permettrait de réprimer des abus de la liberté d’expression proférés dans un cercle familial, par exemple dans son salon. Un précédent éclairage sur ce point a déjà permis de relativiser grandement cette affirmation : le risque, s’il n’est pas inexistant, reste malgré tout faible et soumis à certaines conditions.
Mais tout dépend aussi du contexte et de la nature des propos qui sont tenus. A ce titre, le législateur ne saurait réduire excessivement l’exercice de la liberté d’expression, laquelle est forcément plus étendue dans un cercle privé, y compris sur des sujets sensibles.
Mais il faut également que les victimes
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