Législatives 2024 : Pour François Baroin, Emmanuel Macron “ne pourra pas constitutionnellement” rester à l’Élysée jusqu’en 2027
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public
Relecteur : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’Université de Poitiers
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Source : TF1, 27 juin 2024
Rien dans la Constitution, à part la destitution, ne peut renverser le Président de la République.
François Baroin, maire LR de Troyes, envisage déjà l’avenir d’Emmanuel Macron après les législatives, affirmant que celui-ci ne pourra pas “constitutionnellement” rester en poste. C’est faux, puisque “constitutionnellement” rien, ou presque, ne peut contraindre le Président de la République à quitter ses fonctions.
Il n’existe que deux façons juridiques de quitter l’Élysée avant la fin du mandat. La première est la démission. Charles de Gaulle est le seul Président de la Ve République à avoir démissionné, en 1969. La seconde est la destitution, qui ne s’est encore jamais produite. La procédure de destitution est prévue à l’article 68 de la Constitution. Le Président peut être destitué par le Parlement réuni en Haute Cour, “en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat“. Les décisions de réunion de la Haute Cour et de la destitution sont prises à la majorité des deux tiers, ce qui ne rend pas la chose évidente.
Outre ces deux cas de figure, dont une, la démission, qui ne dépend que du Président, rien ne permet de mettre fin prématurément au mandat d’Emmanuel Macron.
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