Législatives 2024 : Gabriel Attal propose un “simulateur de retraites” montrant les augmentations de CSG pour les retraités en cas de victoire de la gauche

À l’occasion du débat avec Jordan Bardella (RN) et Olivier Faure (PS-NFP), sur France 2, jeudi 27 juin, le Premier ministre Gabriel Attal reproche au Nouveau Front Populaire une proposition de réforme de la contribution sociale généralisée (CSG) qui aurait pour effet d’appauvrir les retraités modestes. Il fait à cette occasion la promotion d’un simulateur créé par le parti Renaissance, quelques heures avant le débat. “On le met à disposition des Français, il est en ligne, avec un simulateur”, a déclaré Gabriel Attal évoquant l’exemple figurant sur le simulateur : un retraité percevant une pension mensuelle nette de 1200 euros perdrait 794 € par an. Sauf que ce simulateur ne pose pas les bonnes questions…

Le simulateur s’appuie sur un amendement déposé par le PS fin 2023

Le Premier ministre fait référence à un amendement déposé par des parlementaires du groupe socialiste, lors du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, amendement auquel renvoie le simulateur de Renaissance. Cet amendement, rejeté par l’Assemblée, mais que le Nouveau Front Populaire entend reprendre pour en faire une réforme, proposait d’instaurer une CSG progressive avec 7 taux différents (de 0% jusqu’à 4 900 euros de revenus jusqu’à 13,2% au-delà de 79 000 euros de revenu).

Un simulateur très simpliste

Les taux de CSG sur les pensions de retraites obéissent à de nombreux facteurs, autrement dit de critères, que le simulateur ne prend pas en compte.

Actuellement, selon le code de la Sécurité sociale, quatre taux de CSG s’appliquent sur les pensions de retraites (0%, 3,8%, 6,6% et 8,3%) qui dépendent du quotient familial et du  revenu fiscal de référence calculé par l’administration fiscale à partir de votre revenu net imposable. Ce calcul n’est donc pas réellement lié à un individu : il se fonde sur le foyer fiscal, c’est-à-dire l’ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (époux, épouse, enfants ou personnes à charge…).

Ainsi, une femme retraitée et séparée de son conjoint, ayant élevé seule un enfant pendant 5 ans, bénéficiera de 1,5 part fiscale quand bien même cet enfant serait majeur et non rattaché fiscalement à sa mère.

Autre exemple, un couple de retraité qui s’occupe toujours d’un enfant majeur invalide aura 3 parts fiscales : 2 pour le couple et 1 part pour la personne à charge qui a la carte mobilité inclusion.

Une demi-part fiscale supplémentaire est également accordée aux anciens combattants âgés de plus de 74 ans dès le franchissement de cette borne d’âge.

Ces seuils ne sont d’ailleurs pas les mêmes en métropole que si on réside en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. La Guyane connait encore d’autres seuils.

Le simulateur de Renaissance ne posant donc pas les bonnes questions, son résultat ne peut donc pas informer correctement ceux qui l’utilisent

L’ensemble de ces critères (lieu de résidence, parts fiscales et revenu fiscal de référence) fait partie des informations qui doivent être connues pour calculer le taux de CSG d’un retraité. C’est d’ailleurs ainsi que fonctionne le simulateur officiel de l’assurance retraite.

Or, en ne demandant de renseigner que la pension nette mensuelle d’une personne (et pas d’un foyer fiscal entier), le simulateur de Renaissance ne peut déjà pas calculer le taux actuel de CSG d’un retraité. Il peut donc encore moins déduire les conséquences de l’application de la réforme proposée par la gauche.

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